ACTUS

Une nouvelle agence de santé publique

Depuis sa création le 1er mai 2016, Santé publique France est la nouvelle agence nationale de santé publique. Créée par la loi n°2016-41 « modernisation du système de santé », Santé publique France regroupe l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), l’Établissement de…

Projet de loi EL KHOMRI : l'article 44 modifié et adopté par le 49-3

Le projet de loi EL KHOMRI a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après application du 49-3. L'article 44 a été modifié par des amendements et l'article 44 bis (concernant l'aptitude à la conduite des trains) et le 44 ter (prévoyant la remise d'un rapport avec des propositions pour…

Colloque " Prévention des risques liés à l'amiante" le 7 juin 2016

La DIRECCTE ALPC et la Carsat Aquitaine, dans le cadre du Pôle régional Amiante (regroupant l’ARS, la DREAL, la CNRACL,l’OPPBTP, l’ADEME et le CEREMA), organisent le 10e colloque « Prévention des Risques liés à l’Amiante », pour les acteurs de terrain. Mardi 7 juin 2016 - Amphithéâtre de l'Institut des métiers…

Kit méthodologique RPS

Le Réseau Anact-Aract a élaboré un kit méthodologique pour aider les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, à intégrer les RPS dans le document unique de prévention des risques.

DERNIERS DOCUMENTS

Plan santé au travail 2016-2020
  • Plan santé au travail -( PST3) - 2016-2020 -Décembre 2015.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : PST3, plan, santé au travail

Documents importants

Arrété relatif à la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
  • Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant celui du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : affection, arrêté, incompatible, permis de conduire

Documents récents

Dossier médical en santé travail- Rapport CNOM
  • Le dossier médical en santé au travail (MST) - Rapport adopté le 17 et 18 septembre 2015 par le CNOM.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : CNOM, DMST, dossier médical, rapport