ACTUS

La Direccte ALPC organise un colloque sur les nanotechnologies le 21 novembre 2016

Vous êtes préventeur en santé/sécurité? Vous vous questionnez sur votre rôle et vos possibilités d’action face aux risques présentés par les nanotechnologies ? Alors réservez dès à présent votre journée du 21 novembre 2016 ! La Direccte ALPC organise dans le cadre du Plan Régional Santé Travail une journée d’échanges sur…

La loi El Khomri est adoptée définitivement

La loi El Khomri vient d'être définitivement adoptée le 21 juillet 2016 par application du 49-3. Vous trouverez ci joint le texte final concernant la réforme de la médecine du travail  Les articles 44 sont dénommés 102 et 103. La loi sera promulguée au plus tard dans un mois après avis du…

L'article 44 du projet de loi El Khomri adopté le 6 juillet 2016

Après une deuxième lecture par l’Assemblée nationale le projet de loi a été adopté par application du 49-3 . Vous trouverez le fichier du texte de l’article 44 qui signale les modifications apportées après passage au Sénat en première lecture (pour la plupart supprimées en rouge) et la nouvelle rédaction (passage…

Aide pour les addictions

Le lancement du portail Addict'Aide, Le Village des addictions a été un vrai succès, grâce à la participation des 70 associations partenaires qui l’ont soutenu et enrichi. Addict’Aide est un portail collaboratif d'information, de ressources et d'échange qui réunit l'ensemble des acteurs du monde de l'addiction : usagers et patients, familles,…

DERNIERS DOCUMENTS

Décret sur nouvelle organisation du DPC
  • Décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. A signaler nouveau site : www.agencedpc.fr
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, agence, décret, organisation

Documents importants

Instruction DGT sur pénibilité de juin 2016
  • Instruction DGT/DSS:SAFSL 2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : compte personnel, instruction, prévention, pénibilité

Documents récents

Dossier médical partagé (DMP) : décret
  • Décret 2016-94 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DMP, dossier médical partagé, décret