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Vaccination des jeunes enfants - BEH
  • Vaccination des jeunes enfants : des données pour mieux comprendre l'action publique - BEH Hors-série du 19 octobre 2017.
  • Auteur : BEH
  • Mots clés : BEH, enfant, jeune, santé au travail, vaccinations
Décret régime électoral des Ordres
  • Décret 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de profession de santé.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, ordre professionnel, profession de santé, régime électoral
Ordonnance 1389 du 22 septembre 2017
  • Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : C2P, compte professionnel de prévention, exposition, facteur de risque, ordonnance, prise en compte, prévention

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Vaccination des jeunes enfants - BEH
  • Vaccination des jeunes enfants : des données pour mieux comprendre l'action publique - BEH Hors-série du 19 octobre 2017.
  • Auteur : BEH
  • Mots clés : BEH, enfant, jeune, santé au travail, vaccinations
Décret régime électoral des Ordres
  • Décret 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de profession de santé.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, ordre professionnel, profession de santé, régime électoral
Ordonnance 1389 du 22 septembre 2017
  • Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : C2P, compte professionnel de prévention, exposition, facteur de risque, ordonnance, prise en compte, prévention
Ordonnance 1388 du 22 septembre 2017
  • Ordonnance 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : mesures, négociation, ordonnance
Ordonnance 1387 du 22 septembre 2017
  • Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : ordonnance, prévisibilité, relations de travail, sécurisation
Ordonnance 1386 du 22 septembre 2017
  • Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : dialogue social, ordonnance, organisation, responsabilité, valorisation
Ordonnance 1385 du 22 septembre 2017
  • Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : négociation, ordonnance
Décret 2017 modernisation médecine du travail en agriculture
  • Décret 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : agriculture, décret, modernisation, médecine du travail
Arrêté certificat médical sports à contraintes particulières
  • Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, certificat médical, contraintes, sport
Projet loi habilitation ordonnances travail
  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale - 28 juin 2017.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, projet, santé au travail
Fiche Réponses Réforme médecine du travail
  • Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes. Fiche pratique du droit du travail - Ministère - 21 avril 2017.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, fiche, médecine du travail, réforme
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2017
  • Recommandations sanitaires pour les voyageurs - 2017- BEH Hors série du 6 juin 2017.
  • Auteur : BEH
  • Mots clés : recommandations, voyageurs
Décret procédure prudhommale contestation avis aptitude médecin du travail
  • Décret 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail et notamment pour des cas de contestation d'un avis du médecin du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : avis, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, contestation, décret, médecin du travail, prud'hommes
Avis HCSP sur obligation vaccination BCG des professionnels de santé
  • Avis du HCSP relatif à l'obligation de la vaccination par le BCG des professionnels de santé - 10 mars 2017.
  • Auteur : HCSP
  • Mots clés : BCG, HCSP, avis, obligation, professionnel de santé, vaccinations
Décret tableaux MP du 5 mai 2017
  • Décret 2017-812 du 5 mai 2017 modifiant les tableaux des MP57, 79, 52 bis et 99 .
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : MP, Tableaux MP, décret, tableau 52 bis, tableau 57, tableau 79, tableau 99
Calendrier des vaccinations 2017
  • Calendrier des vaccinations etr recommandations vaccinales 2017. Ministère santé. Avril 2017.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations
Décret COCT et comités régionaux
  • Décret 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : COCT, comité régional, composition, décret, fonctionnement, mission, organisation
Questions/réponses sur santé au travail Fiche DGT
  • 5 questions/réponses sur la santé au travail - Fiche DGT- 20 mars 2017. Pour plus de détails consulter la fiche sur le suivi de l'état de santé des salariés et la fiche sur la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, fiche, questions-réponses, santé au travail
Reconnaissance de l'inaptitude médicale Fiche DGT
  • La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences -Fiche DGT - 20 mars 2017.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, conséquences, fiche, inaptitude, reconnaissance
Suivi de l'état de santé des salariés Fiche DGT
  • Suivi de l'état de santé des salariés - Fiche DGT - 20 mars 2017.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, fiche, salarié, état de santé
Guide du fait religieux dans entreprises (version employeurs)
  • Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs) - janvier 2017.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : employeur, entreprise, fait religieux, guide, privée
guide du fait religieux dans les entreprises (version salariés)
  • Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version candidats - salariés) - Janvier 2017.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : entreprise, fait religieux, guide, privée, salarié
Loi travail : quels changements en Santé-Travail
  • Loi travail : quels changements en Santé-Travail - Diaporama de l'Inspection médicale du travail - DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, MIRT - Version du 16 février 2017.
  • Auteur : Inspection médicale du Travail
  • Mots clés : changement, direccte, décret, loi, modernisation, médecine du travail, réforme
Programme et communications de la séance de la SFMT du 20 janvier 2017
  • Programme (loi modernisation de la médercine du travail) et diaporamas des communications de la séance de la Société française de médecine du travail (SFMT) du 20 janvier 2017. Docteur Patricia MALADRY, Chef du service de l'Inspection médicale du travail à la DDGT, Professeur Sophie FANTONI , Université de Lille, et Professeur Jean-François GEHANNO.
  • Auteur : Dr.P.MALADRY, Pr.S.FANTONI, Pr.J-F.GEHANNO
  • Mots clés : SFMT, diaporama, modernisation, médecine du travail
Décret modernisation de la médecine du travail
  • Décret 2016-1908 du 27décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, modernisation, médecine du travail
Décret organisation et missions COCT et comités régionaux
  • Décret 2013-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : COCT, comité régional, composition, décret, mission, organisation
Tests salivaires : arrêt CE du 5 décembre 2016
  • Arrêt du Conseil d'Etat (CE) n°397178 du 5 décembre 2016.
  • Auteur : Conseil d'Etat
  • Mots clés : CE, SPA, arrêt, dépistage salivaire, test dépistage
Code déontologie infirmier
  • Décret 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : code déontologie, décret, infirmier
Aptitude médicale à la conduite et médecin du travail
  • Aptitude médicale à la conduite et médecin du travail - "DOC'EXPRESS n° 23 - Août 2016 - pôle travail de la DIRECCTE LRMP.
  • Auteur : DIRECCTE LRMP
  • Mots clés : aptitude, conduite, direccte, médecin du travail
Obligations vaccinales des professionnels de santé
  • Avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé - 27 septembre et 7 octobre 2016.
  • Auteur : HCSP
  • Mots clés : HCSP, avis, obligation, professionnel de santé, vaccinations
Circulaire CNAM sur maladies psychiques et CRRMP
  • Circulaire 19/2016 du 16 octobre 2016 de l'assurance maladie (CNAM) sur le processus de reconnaissance des maladies psychiques et l'amélioration du fonctionnement des CRRMP.
  • Auteur : CNAM
  • Mots clés : CNAM, CRRMP, circulaire, fonctionnement, maladie professionnelle, maladie psychique, reconnaissance
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle?
  • Comment faire reconnaître une maladie professionnelle? - Conditions, démarches, prise en charge - Guide MSA - Octobre 2016.
  • Auteur : MSA
  • Mots clés : MP, MSA, guide, reconnaissance
Décret sur obligations en matière de vestiaire et restauration
  • Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, obligation, restauration, vestiaire
Décret conditions d'exercice des collaborateurs médecins
  • Décret 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dan les services de santé au travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, collaborateur médecin, décret, exercice
Décret échange et partage d'informations entre professionnels des champs social et médico-social
  • Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : accès, dossier médical partagé, décret, informations, médico-social, partage, social, échange
Décret certificat médical pratique du sport
  • Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : certificat médical, contre-indication, décret, pratique, sport
Note du COCT relative au suivi des salariés par les SST et la médecine du travail
  • Note du groupe permanent d'orientation du COCT relative au suivi des salariés par les services de santé au travail (SST) et la médecine du travail. Séance du 17 mars 2016. Certaines propositions se retrouvent dans la loi El Khomri.
  • Auteur : COCT
  • Mots clés : COCT, SST, médecine du travail, salarié, suivi médical
arrêté déterminant la liste des tests de dépistrage ne constituant pas un examen de biologie médicale.
  • Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests de dépistage qui ne constituent pas un examen de biologie médicale - (A signaler que les tests salivaires dez dépistrag des SPA ne figurent pas sur cette liste).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, examen non biologique, test dépistage
Echéancier décrets application loi El Khomri
  • Echéancier de mise en application de la loi El Khomri pour les articles 102 et 103 Mis à jour au 9 septembre 2016.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, loi, modernisation, médecine du travail, échancier
Décret permettant le prélèvement salivaire pour conduite avec usage de SPA
  • Décret 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et pemettant le prélèvement salivaire.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SPA, décret, dépistage salivaire, prélèvement, stupéfiant
  • Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profesionnels. Les articles 102, 103 et 104 (ex44 du projet de loi) concernent la modernisation de la médecine du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, modernisation, médecine du travail
Décret sur protection des travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques
  • Décret 2016-1074 du 3 août 2016 contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : champs électromagnétiques, décret, protection, risque
Arrêté sur constitution de l'Agence nationale du DPC
  • Arrêté du 28 juillet 2016 portan aprobation la modficaton de la convention constitutive du GIP Agence nationale du DPC.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, agence, arrêté, constitution
Loi EL KHOMRI :Texte final de la réforme de la médecine du travail adopté définitivement
  • Loi EL KHOMRI adopté définitivement le 21 juillet 2016. Texte des articles 102et 103 (ex articles 44)concerat la réforme de la médecine du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, médecine du travail, réforme
Décret sur nouvelle organisation du DPC
  • Décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. A signaler nouveau site : www.agencedpc.fr
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, agence, décret, organisation
Projet art 44Loi El Khomri après adoption en 2 lecture
  • Texte
  • Auteur : Ph BESSIERES
  • Mots clés : loi, médecine du travail, projet, réforme
Dossier médical partagé (DMP) : décret
  • Décret 2016-94 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DMP, dossier médical partagé, décret
Instruction DGT sur pénibilité de juin 2016
  • Instruction DGT/DSS:SAFSL 2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : compte personnel, instruction, prévention, pénibilité
Aptitude inaptitude au poste de travail: guide
  • Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail- Guide de la DIRECCTE des pays de Loire - Mise à jour 31 janvier 2016 - 9° édition .Janvier 2016.
  • Auteur : DIRECCTE pays de Loire
  • Mots clés : aptitude, direccte, guide, inaptitude
Décret reconnaissance en MP des pathologies psychiques
  • Décret 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles (MP) et du fonctionnement du CRRMP.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CRRMP, MP, affection psychique, burnout, décret, pathologie
Conception des lieux de travail
  • Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d'ouvrage - Réglementation - INRS - ED 773 - Mise à jour avril 2016.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : ED, conception, lieu de travail, maître d'ouvrage, obligation, réglementation
Les articles 44, 44 bis et 44 ter du projet de loi EL KHOMRI adoptés après le 49-3
  • Projet de loi EL KHOMRI adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après application du 49-3. L'article 44 a été modifié par des amendements et l'article 44 bis (concernant l'aptitude à la conduite des trains) et le 44 ter (prévoyant la remise d'un rapport avec des propositions pour le reforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail) ont été ajoutés.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, médecine du travail, projet, réforme
  • Fiche d'aptitude - Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, médecin inspecteur - Direccte Aquitaine. Diaporama.
  • Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
  • Mots clés : arrêté, diaporama, fiche aptitude, modèle
Ordonnance relative au contrôle du droit du travail
  • Ordonnance N° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail. Statut, missions, actions,moyens des agents de contrôle de l'nspction du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : agent de contrôle, contrôle, droit du travail, inspection du travail, ordonnance
Arrêté fixant une VLEP indicative pour styrène
  • Arrêté du 23 mar(s 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative pour le styrène.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : VLEP, arrêté, indicative, styrène
Calendrier vaccinal 2016
  • Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016. Mars 2016.
  • Auteur : ministère santé
  • Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations
Avant projet de loi sur la négociation collective, l'emploi et le travail
  • Cet avant projet de loi vient d'être transmis au Conseil d'Etat pour avis.L'article 44 Titre V concerne la modernisation de la médecine du travail (Cf page 119 et suivantes).
  • Auteur : ministre du travail
  • Mots clés : avant projet, emploi, loi, négociation, travail
Arrété relatif à la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
  • Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant celui du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : affection, arrêté, incompatible, permis de conduire
Circulaire travail des jeunes dans fonction publique
  • Circulaire du 21 janvier 2016 sur la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes de moins de 15 ans et de mois de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la fonction publique de l'Etat.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : circulaire, dérogation, jeunes, moins de 15 ans, moins de 18 ans, procédure, travaux
  • Rapport du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Janvier 2016. Cinq principes (articles 39 43) concernent la santé et la sécurité au travail.
  • Auteur : Comité Badinter
  • Mots clés : code du travail, droit du travail, principe, rapport
Mémo juridique: risques chimiques ACD - CMR
  • Risques chimiques - ACD - CMR - Mémo juridique - DIRECCTE Pays Loire - 6° édition - novembre 2015.
  • Auteur : DIRECCTE Pays de Loire
  • Mots clés : ACD, CMR, aspect juridique, mémo, risque chimique
Loi de modernisation de notre système de santé
  • Loi 2016-46 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Consulter plus particulièrement l'article 114 qui apporte des modifications au dispositif du développement professionnel continu (DPC).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, loi, santé
arrêté abrogation de diverses dispositions relative à la surveillance médicale renforcée
  • Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : abrogation, arrêté, disposition réglementaire, surveillance médicale renforcée
arrêté liste des classes et catégories de dangers des agents chimiques
  • Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des classes et des catégories de dangers dont relèvent les agents chimiques pour constituer un facteur de risques professionnels (compte personnel de prévention de la pénibilité).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, catégorie, classe, compte personnel, facteur de risque, pénibilité, risque professionnel, substance chimique dangereuse
Arrêté contenu de l'attestation pour la formation professionnelle au titre du compte pénibilité
  • Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation établie par l'organisme de prise en charge de la formation professionnelle au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, attestation, compte personnel, contenu, formation professionnelle, pénibilité
Arrêté grille d évaluation aux agents chimiques dangereux
  • Arrêté du 30 décembre 2015 : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : agent chimique, arrêté, grille, évaluation
Décret compte pénibilité facteurs seuils report
  • Décret 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - facteurs et seuils de pénibilité, référentiels professionnels, report au 1er juillet 2016 de six facteurs.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : compte personnel, décret, facteur, pénibilité, report, référentiel, seuil
Décret simplification du compte pénibilité
  • Décret 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - Ce décret définit les modalités de déclaration.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : compte personnel, décret, modalités, prévention, pénibilité
Actinolite et fragments de clivage note DGT 12 décembre 2014
  • Note DGT du 12 décembre 2014 traitant des difficultés émergentes liées à la présernce d'actinolite et de fragments de clivage - Saisine de l'ANSES.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : Actinolite, DGT, Note, amiante, fragments de clivage
Amiante: Note DGT sur entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012 n ote direccte du 24nov2014
  • Note DGT du 24 novebre 2014 pour Direccte sur entrée en vigueur du décret 2012-139 du 4 mai 2012.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, Note, amiante, décret
Signalisation de santé et de sécurité au travail
  • La signalisation de santé et de sécurité au travail - la réglementation - INRS - ED 885- Septembre 2015.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : ED, réglementation, santé-sécurité, signaisation
Décret relatif aux SST dans la fonction hospitalière
  • Décret 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux - Dispostitions dans fonction publique hospitalière.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, décret, fonction publique hospitalière, fonctionnement, organisation
Plan santé au travail 2016-2020
  • Plan santé au travail -( PST3) - 2016-2020 -Décembre 2015.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : PST3, plan, santé au travail
Décret sur santé et aptitude médicale à la navigation
  • décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, décret, gens de mer, navigation, santé
Décret sur service de santé des gens de mer
  • Décret 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, gens de mer, marin, service médical
Bases réglementaires grossesse et travail
  • Bases réglementaires : grossesse et travail - Conception, grossesse et allaitement - Docteur Valérie GIRARDIN .
  • Auteur : Dr.V.GIRARDIN
  • Mots clés : allaitement, conception, diaporama, grossesse, réglementation, travail
Plomb réglementation et recommandations
  • Exposition professionnelle au plomb - Réglementation et recommandations - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, MIT et Madame Géraldine RAFFALOVITCH , ingénieure - DIRECCTE Aquitaine - Diaporama.
  • Auteur : Dr.ISBUISSON-VALLES
  • Mots clés : plomb, recommandations, réglementation
Décret comités médicaux de la Fonction territoriale
  • Décret 2015-(504 du 4 mai 2015 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude et au régime des congés maladie dans la fonction publique territoriale.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, comité médical, décret, fonction publique territoriale, organisation
Décret suivi post-professionnel CMR dans fonction territoriale
  • Décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance CMR.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CMR, décret, fonction publique territoriale, suivi médical, suivi post-professionnel
Le point sur la pénibilité au travail
  • Le point sur les questions sur la pénibilité au travail - Réponse parlementaire écrite du ministère du travail à un député - 11 août 2015.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : compte personnel, pénibilité, réponse parlementaire
Décret modifiant le tableau 76 des MP
  • Décret 2015-1419 du 4 novembre 2015 modifiant l'intitulé du tableau 76 des maladies professionnelles relatif aux maladies liées aux agents infectieux : rajout des "EHPAD".
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : MP, Tableau 76, agent infectieux
Circulaire DGT amiante 16 octobre 2015
  • Circulaire DGT/CT2/2015/38 du 16 octobre 2015 concernant l'application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DGT, amiante, circulaire, décret, exposition
Décret code relations entre public et administration
  • Décret 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relaions entre le public et l'administation.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : administration, code des relations, disposition réglementaire, public
Ordonnance code relations entre public et administration
  • Ordonnance 2015-1341 du 23 octbre 2015 relative aux dispositions légilslatives du code des relations entre public et administration.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : administration, code des relations, disposition législative, ordonnance, public
Document Unique d'évaluation des RP: guide OPPBTP
  • Le document unique d'évaluation des risquesprofessionnels (DUERP) - Guide pratique de mise en oeuvre et de suivi - OPPBTP - Septembre 2015.
  • Auteur : OPPBTP
  • Mots clés : DUERP, OPPBTP, guide, évaluation des risques
Tests salivaires : arrêt d'une CAA
  • Réponse d'une Cour Administrative d'Appel (CAA) - Marseille 30 juin 2015 sur les tests salivaires de dépistage des sustances psychoactives (SPA) prévus dans un règlement intérieur (RI).
  • Auteur : CAA DE Marseille
  • Mots clés : RI, addictions, arrêt, dépistage salivaire, test dépistage
Rapport Combrexelle
  • Rapport "la négociation collective, le travail et l'emploi" de la Commission de Jean-Denis COMBREXELLE - septembre 2015.
  • Auteur : J-D.COMBREXELLE
  • Mots clés : code du travail, emploi, négociation, rapport, travail
  • Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre. CARSAT Bourgogne- Mars 2015
  • Auteur : CARSAT Bourgogne
  • Mots clés : amiante, donneur d'ordre, guide
Articles modifiés par la loi sur le dialogue social
  • Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale modifiés selon la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et concernant la médecine du travail, le COCT et la pénibilité.
  • Auteur : SMTA
  • Mots clés : COCT, déclaration, loi, médecine du travail, pénibilité
Loi sur dialogue social et emploi
  • Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. L'article 26 concerne la médecine du travail et l'article 27 la reconnaissance des pathologies psychiques en maladies professionnelles.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, dialogue social, emploi, loi, médecine du travail
Circulaire prévention risque amiante dans fonction publique
  • Circulaire du 28 juillet 2015 relative à la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : amiante, circulaire, fonction publique, prévention
Décret sur niveaux d'exposition pour l'amiante
  • Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - Définition des niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : amiante, décret, exposition, niveau empoussièrement, évaluation des risques
Décret enquête 2015-2016 sur les RPS par la DARES
  • Décret 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant un traitement de données pour une enqête 2015 - 2016 sur les RPS par la DARES.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DARES, RPS, décret, enquête
Les ex articles 19 après adoption de la loi par l'AN
  • Les ex articles 19 du projet de loi relatf au dialogue social après adoptin de la loi en dernière lecture par l'assemblée nationale.
  • Auteur : assemblée nationale
  • Mots clés : dialogue social, loi
Ecrits du médecin du travail et déontologie: rapport CNOM
  • Les écrits du médecin du travail et la déontologie - rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'ordre des méecins (CNOM) de juin 2015.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : CNOM, déontologie, médecin du travail, rapport, écrits
Instruction et plan canicule 2015
  • Instruction DGS/...../DGT/...... du 12 mai 2015 et Plan national canicule 2015.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : canicule, instruction, plan, recommandations
Circulaire guide juridique sécurité prévention dans fonction publique
  • Circulaire du 10 avril 2015 relative au guide juridique concernant l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : circulaire, fonction publique d'état, guide, hygiène sécutité, prévention
Décret création tableau 59 des MP du régime agricole
  • Décret 2015-636 du 5 juin 2015 relatif à la création du tableau 59 pour les hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des MP du régime agricole.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : RA, Tableaux MP, décret, hémopathie maligne, lymphome, tableau 59
Guide reconnaissance AT du suicide
  • Faire reconnaître le suicide comme accident du travail - Guide pratique pour les ayants droits - François DANIELLOU - Mai 2015.
  • Auteur : F.DANIELLOU
  • Mots clés : AT, ayant-droit, guide, reconnaissance, suicide
Decret suivi post professionnel CMR agent de l'état
  • Décret 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités de suivi médical post-professionnel des agents de l'état exposés à une substance CMR.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CMR, agent de l'état, décret, suivi post-professionnel
Note d'information sur réforme réglementation travail des jeunes
  • Réforme de la réglementation du travail des jeunes de moins de 18 ans en formation - Note d'information de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Version du 11 mai 2015.
  • Auteur : DIRECCTE Rhône-Alpe
  • Mots clés : Note, direccte, formation, jeune
Amiante dans les bâtiments : guide pratique
  • L'amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les proprétaires - Guide pratique - DGS - Février 2015.
  • Auteur : DGS
  • Mots clés : amiante, bâtiment, guide
Circulaire formation pratique du DES de médecine du travail
  • Instruction ministérielle DGOS/DGSI/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplome d'études spéciales (DES) de médecine du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DES, formation, instruction, médecine du travail
Modifications réglement CE pour plomb et ses composés
  • Modifications réglementation européenne (CE) en ce qui concerne les restrictions pour le plomb et ses composés. Avril 2015.
  • Auteur : Europe
  • Mots clés : composés du plomb, plomb
Décret travail en hauteur jeune
  • Décret 2015-444 du 17 avril 2015 relatif à l'affectation de jeunes de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, jeune, moins de 18 ans, travail en hauteur
Décret simplification travaux interdits jeunes
  • Décret 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la simplification des demandes de dérogationpour jeunes de moins de 18 ans en matière de travaux interdits.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, jeune, moins de 18 ans, travaux interdits
Circulaire DGT-DSS prévention pénibilité en 2015
  • Circulaire DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
  • Auteur : DGT, DSS
  • Mots clés : circulaire, compte personnel, prévention, pénibilité
Calendrier vaccinal 2015
  • Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2015. BEH 30 mars 2015 - DGS.
  • Auteur : BEH
  • Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations
Amiante : logigramme DGT "Immeubles"
  • Logigramme présenté par une note DGT du 4 mars 2015 concernant les immeubles.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, amiante, immeuble, logigramme
Amiante : logigramme DGT "Equipements"
  • Logigramme présenté par la note DGT du 4 mars 2015 concernant les équipements.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : amiante, logigramme, équipement
Note DGT du 4 mars 2015 logigrammes amiante
  • Note de présentation de la DGT pour deux logigrammes concernant l'amiante : équipements, immeubles. 5 mars 2015.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, amiante, logigramme
Décret Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
  • Décret 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, fiche de prévention, intérimaire, salarié temporaire
Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail
  • Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail- Guide de la DIRECCTE des pays de Loire - Mise à jour novembre 2014 - 8° édition .Janvier 2015.
  • Auteur : DIRECCTE Pays de Loire
  • Mots clés : aptitude, direccte, guide, inaptitude
Arreté modificatif concernant l'aptitude des marins
  • Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin en ce qui concerne les articles 14 (addictions), 24 et 25.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : addictions, aptitude, arrêté, marin
Décret SST et CHSCT fonction publique territoriale
  • Décret 2015-161 du 11 février 2015 du 11 février 2015 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité et à la médecine de prévention en ce qui concerne le CHSCT et le collaborateurs médecins.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CHSCT, collaborateur médecin, décret, fonction publique territoriale
Guide substances dangereuses et établissements classés
  • Guide technique - Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - INERIS - jui 2014.
  • Auteur : INERIS
  • Mots clés : classification, guide, installation classée, substance chimique dangereuse
  • Talalgies - Dr. Julien LUCAS Y HERNANDEZ - CHU Bordeaux , Université Victor Segalen - Diaporama décembre 2014.
  • Auteur : Dr.J.LUCAS Y HERNANDEZ
  • Mots clés : talalgie
Projet de service des SST
  • Le Projet de service des SST : Quelles incidences juridiques? - Diaporama - Maître Virginie PERINETTI - Avocat à la Cour - Octobre 2014. LILLE.
  • Auteur : Me.V.PERINETTI
  • Mots clés : SST, aspect juridique, diaporama, projet de service
Instruction vagues de froid 2014-2015
  • Instruction interministérielle DGS 2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires liés aux vagues de froid 2014-2015 - Voir Fiche n>°8 Milieu de travail.
  • Auteur : DGS
  • Mots clés : froid, instruction, prévention
Arrêté sur techniciens régionaux de prévention en agriculture
  • Arreté du 12 novembre 2014 relatif aux techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition de l'inpection du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : agriculture, arrêté, inspection du travail, technicien régional en prévention
  • Guide CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair - DIRECCTE Centre - novembre 2014.
  • Auteur : DIRECCTE Centre
  • Mots clés : CHSCT, direccte, guide
Décret tableau MP 18 du RA affections dues au plomb
  • Décret 2014-1375 du 17 novembre 2014 modifiant et complétant le tableau des maladies professionnelles du régime agricole - Affections liées au plomb et à ses composés.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : MP, décret, maladie professionnelle, plomb, régime agricole, tableau 18
Décret sur mise en situation en milieu professionnel
  • Décret 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - Voir règles et procédures.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, milieu professionnel, mise en situation, procédure, règle
Décision conseil d'état : coût adhésion SSTI
  • Décision du conseil d'Etat du 30 juin 2014 sur les éléments relatifs au coût de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises.
  • Auteur : conseil d'état
  • Mots clés : SSTI, adhésion, cotisation, coût, décision
Ordonnance sur droit de saisie de l'administration par voie electronique
  • Ordonnance 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
  • Auteur : gouvernement
  • Mots clés : administration, ordonnance, saisie, voie électronique
Synthèse compte prévention pénibilité pour les salariés
  • Fiche de synthèse du dispositif du compte prévention pénibilité pour les salariés - octobre 2014. Consulter www.preventionpenibilite.fr
  • Auteur : cpp
  • Mots clés : CPP, compte, dispositif, médecin de prévention, pénibilité, salarié, synthèse
Synthèse compte prévention pénibilité pour employeur
  • Fiche de synthèse sur le dispositif du Compte prévention pénibilité (CPP) pour l'employeur - Octobre 2014. Consulter www.preventionpenibilite.fr
  • Auteur : CPP
  • Mots clés : CPP, compte, dispositif, employeur, prévention, pénibilité, synthèse
Décret amélioration fonctionnement SMP et CHSCT dans fonction publique d'état
  • Décret 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention (SMP) et des CHSCT dans la fonction pulique d'état.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CHSCT, SMP, amélioration, décret, fonction publique d'état, service médical
Bilan de 18 mois de simplification
  • Bilan de 18 mois de simplification - Dossier de presse du gouvernement - Octobre 2014.
  • Auteur : gouvernement
  • Mots clés : bilan, entreprise, simplification
Choc de simplification : 50 nouvelles mesures
  • 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises - 30 octobre 2014 - Pour la médecine du travail : consulter la page 10.
  • Auteur : gouvernement
  • Mots clés : mesures, médecine du travail, simplification
DPC: décret financement par OGDPC
  • Décret 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif au financement par l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, OGDPC, décret, financement
Classification des sunstances et mélanges chimiques dangereux : guide de classification
  • Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux : Système réglementaire préexistant au réglement CLP - Guide de classification et d'étiquetage - Méthodes d'essais - INRS - ED983 - Septembre 2014.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : CLP, ED, classification, guide, mélange, substance chimique dangereuse
Classification des substances et mélanges chimiques dangereux : textes réglementaires
  • Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux: système réglementaire préexistant au réglement CLP -Tetes réglemntaires et commentaires - INRS - ED982- Septembre 2014.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : CLP, ED, SCD, classification, mélange, substance chimique dangereuse, étiquetage
décret pénibilité : accords de prévention
  • Décret 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : accord, décret, prévention, pénibilité
décret pénibilité : seuils des facteurs de risques
  • Décret 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, facteur de risque, pénibilité, seuil, traçabilité
décret pénibilité octobre 2014 DUER et accords
  • Décret 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilté.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DU, DUER, décret, pénibilité
Le salarié compétent en santé-sécurité au travail
  • Un nouvel acteur dans l'entreprise - Le salarié compétent en santé-sécurité au travail - DIRECCTE Rhône Alpes - Plaquette Mai 2014.
  • Auteur : DIRECCTE
  • Mots clés : salarié compétent, santé-sécurité
arrêté fixant la liste de mentions de restrictions du permis de conduire
  • Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Liste de mentions permettant de limiter la conduite pour raison médicale.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, liste, mention, permis de conduire, restriction
Analyse décrets du 11 juillet 2014
  • Décrets du 11 juillet 2014 - Vers une clarification de l'organisation des services de santé au travail (SST) - Pr. Sophie FANTONI-QUINTON, CHRU LILLE et LILLE 2 , Céline CZUBA, juriste - ISTNF - août 2014.
  • Auteur : Pr. S.FANTONI-QUINTON et C.CZUBA
  • Mots clés : SST, analyse, décret, organisation
Rayonnements ionisants ED 932
  • Les rayonnements ionisants : paysage institutionnel et réglementation applicable. ED 932 - INRS - Août 2014.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : ED, rayonnements ionisants, réglementation
Guide Synthèse du CLP en 15 minutes
  • Etiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d'ensemble en 15 minutes. Synthèse exposant les grandes lignes du CLP par le Service National d'Assistance Réglementaire sur le Réglement CLP.
  • Auteur : SNAR
  • Mots clés : CLP, classification, guide, étiquetage
Guide pour REACH et CLP
  • Guide pour l'identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP. ECHA - Février 2014.
  • Auteur : ECHA
  • Mots clés : CLP, REACH, guide, indentification, substance chimique
Guide OIT sur normes internationales du travail
  • Guide sur les normes internationales du travail - Centre international de Formation (CIF) de l'OIT - Juin 2014.
  • Auteur : OIT/CIF
  • Mots clés : OIT, guide, normes
Amiante: arrêté du 16 juillet 2014 industries extractives
  • Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives - Le titre "Amiante" a été supprimé dans le règlement général par le décret 2014-802 du 16 juillet 2014.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : amiante, arrêté, industries extractives
Décret 11 juillet 2014 diverses dispositions médecine du travail
  • Décret N°2014-798 du 11 juillet 2014 qui tire les conséquences de l'annulation de certaines dispositions du décret 2012-137 du 30 janvier 2012 par la décision du Consel d'état du 17 juillet 2013.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, décret, fonctionnement, médecine du travail, organisation
Décision chambre disciplinaire CNOM 24 juin 2014
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins : décision d'annulation d'une sanction contre un médecin du travail prononcée par une chambre disiplinaire de 1ère instance suite au recours d'un employeur.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : CNOM, chambre disciplinaire, décision, recours employeur
Compte pénibilité - loi du 20 janvier 2014
  • Loi N° 2014-40 du 20 janvier 2014 sur le système de retraite. Les articles 7 et suivants encadrent les futurs décrets (2015- 2016?) relatifs au compte personnel de prévetion de la pénibilité.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : compte personnel, pénibilité, retraite, réglementation
Décret limitant la consommmation d'alcool au travail
  • Décret N°2014-7454 du 1er juillet 2014 qui complète l'article 4228-20 du code du travail par un alinéa qui autorise l'employeur à limiter voire interdire la consommation de boissons alcoolisées.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : alcool, décret, interdiction, limitation
Directive européenne sur protection contre dangers des RI
  • DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
  • Auteur : CEE
  • Mots clés : directive, exposition, radioprotection, rayonnements ionisants
Arrêté SMR pour travaux agricoles
  • Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SMR, arrêté, travaux agricoles
Décret droit d'alerte santé publique et environnement
  • Décret 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du doit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : droit d'alerte, décret, environnement, santé publique
Convention OIT 187
  • Convention OIT 187 (2006) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - ratifiée par la France : loi du 25 février 2014.
  • Auteur : OIT
  • Mots clés : OIT, convention, 187
Circulaire DGS immunisation des personnes visées à L3111 4
  • Circulaire DGS du 21 janvier 2014 - Immunisation des personnes mentionnées à l'article L.311-4 du CSP - Application de l'arrêté du 2 août 2013.
  • Auteur : DGS
  • Mots clés : circulaire, immunisation, personnel médical, personnel paramédical, étudiant
Conseil d'Etat: décision sur arrêté du 2 mai 2012 (SMR)
  • Décision du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 admettant l'annulation de l'abrogation de certains arrêtés par l'arrêté du 2 mai 2012 qui abrogeait des dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR). Conséquences pratiques limitées .
  • Auteur : conseil d'état
  • Mots clés : SMR, abrogation, annulation, arrêté
Plaquette Mémo réglementation amiante
  • MEMO Amiante - Analyser le risque amiante au travers des réglementations - Plaquette de synthèse - DIRECCTE Aquitaine. PRST.
  • Auteur : DIRECCTE Aquitaine
  • Mots clés : amiante, mémo, plaquette, réglementation, évaluation des risques
Note DGT sur exercice collaborateurs médecins
  • Note DGT du 2 juin 2014 relative aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, Note, collaborateur médecin
Décret modifiant tableau RG MP 40 B
  • Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 modifiant le paragraphe B du tableau 40 des MP du RG - Bacilles tuberculeux.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : Tableaux MP, bacilles tuberculeux, décret, 40
Decret contrôle insuffisance professionnelle 26 mai 2014
  • décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des infirmiers,....
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, contrôle, décret, infirmier, insuffisance professionnelle, médecin
Instruction et plan canicule 2014
  • Instruction interministérielle relative au plan national canicule 2014 ( plan en annexe ).
  • Auteur : ministère de la santé
  • Mots clés : canicule, instruction, plan
Code de déontologie médicale
  • Code de déontologie médicale - Edition de novembre 2012.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : code déontologie
Travailleurs éloignés: décret 24 avril 2014
  • Décret n°2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, travailleur éloigné
Circulaire Prévention RPS dans les 3 fonctions publiques
  • Circulaire 5705/SG du 20 mars 2014 sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : RPS, circulaire, fonction publique, plan d'action
Guide élaboration des FDS
  • Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) ECHA - décembre 2013.
  • Auteur : ECHA
  • Mots clés : ECHA, FDS, guide
Calendrier vaccinal 2014
  • Calendrier vaccinal 2014 - Ministère de la santé - BEH 22 avril 2014.
  • Auteur : ministère de la santé
  • Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations
Accord relatif au suivi par les SSTdes VRP
  • Accord du 10 décembre 2013, étendu par arrêté en 2014, relatif à la santé au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail (SST).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, SST interentreprises, VRP, acccord
Fiche médicale d'aptitude : précisions DGT
  • Lettre du DGT du 18 novembre 2013 au SNPST précisant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude médicale.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : arrêté, fiche aptitude, modèle
Cotisation des SST : réponse ministérielle
  • Réponse du ministre du travail à l'Assemblée Nationale sur les cotisations des Services de Santé au Travail (SST). 4 février 2014.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, cotisation
Formulaire Cerfa certificat médical AT/MP
  • Cerfa n°50513 Certificat médical pour Accident du travail ou maladie professionnelle. CNAM - janvier 2014.
  • Auteur : CNAM
  • Mots clés : AT, MP, certificat médical
Circulaire DGT travaux d'élagage
  • Circulaire n°13 du 13 décembre 2013 relative aux travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes. DGT.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, circulaire, élagage
  • Guide pour les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) version janvier 2014 - CNAM.
  • Auteur : CNAM
  • Mots clés : CRRMP, MP, guide
Décret toxicovigilance
  • Décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, toxicovigilance
CodIT Code du travail DGT
  • CodIT est un outil de travail DGT facilitant la consultation du code du travail - A jour jusqu'au 3 janvier 2014.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, code du travail
Plan cancer 2014-2019
  • Plan cancer 2014 - 2019 . Février 2014 Cancer et travail page 97 à 99
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : cancer, cancer professionnel, plan
Les délégués du personnel
  • Les délégués du personnel - Fiches sur rôles et missions des délégués du personnel - DIRECCTE Nord Pas de Calais - Novembre 2013.
  • Auteur : DIRECCTE Nord Pas de Calais
  • Mots clés : délégué du personnel, fiche, mission, rôle
Décret suivi post-professionnel dans fonction publique hospitalière
  • Décret 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent CMR.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CMR, décret, fonction publique hospitalière, suivi post-professionnel
Guide BIT :construire une culture de prévention
  • Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé - Guide du Bureau international du travail ( BIT) - Première édition décembre 2013.
  • Auteur : BIT
  • Mots clés : BIT, guide, prévention
Arrêté contrôle poussières alvéolaires dans carrières
  • Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'expostion aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières . ( En particulier, les poussières de silice cristalline).
  • Auteur : mirenistè
  • Mots clés : arrêté, contrôle, poussières alvéolaires, silice
Formulaire fiche d'aptitude : précisions du DGT sur arrêté 20 juin 2013
  • Réponse du DGT du 19 septembre 2013 concernant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de la fiche d'aptitude médicale (suite recours grâcieux du syndicat CFE-CGC).
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, arrêté, fiche aptitude, modèle
Décret procédure de dérogation pour jeunes moins de 18 ans
  • Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, dérogation, moins de 18 ans, procédure
Décret travaux interdits moins de 18 ans
  • Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, moins de 18 ans, travaux interdits
Décret prévention des risques pyrotechniques
  • Décret 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, prévention, pyrotechnique, risque professionnel
DPC: intégrale des textes fondateurs
  • DPC : intégrale des textes fondateurs au 28 août 2013.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, intégrale, réglementation, texte
Instruction DGS/DGT sur impact du froid 2013-2014
  • Instruction ministérielle DGS/.../DGT du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Les entreprises sont concernées par ce document.
  • Auteur : DGS-DGT
  • Mots clés : froid, gestion, guide, impact, instruction
DPC rectificatif arrêté modèle attestation
  • rectificatif : Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivré par un ODPC justifiant de sa participation à un programme de DPC.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, ODPC, attestation, participation
DPC arrêté attestation de suivi programme
  • Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu (ODPC) justifiant de sa participation à un programme de DPC.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, ODPDC, attestation, participation
Plan lutte drogue et conduites addictives
  • Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017. MILDT.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : conduite addictive, drogue, plan
Circulaire contrôle médical aptitude permis
  • Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, circulaire, contrôle médical, permis de conduire
Visite pré-reprise : initiative de cette visite
  • réponse parlementaire : initiative de la visite de pré-reprise - Septembre 2013.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : initiative, visite pré-reprise
Visite pré-reprise : arrêt de travail inférieur à 3 mois
  • Réponse parlementaire : visite de pré-reprise possible pour arrêt de travail de moins de 3 mois mais pas de visite unique en cas d'inaptitude ;Septembre 2013.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêt de travail, visite pré-reprise
Santé au travail en dehors du régime général
  • La santé au travail en dehors du régime général : comparaisons - Dr.I.BUISSON-VALLES et Dr.C.DALM , DIRECCTE Aquitaine.
  • Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
  • Mots clés : réglementation, santé au travail
Circulaire sur installation de nettoyage à sec
  • Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : circulaire, installation, nettoyage à sec
Arrêté sur la prévention des AES
  • Arrêté du 10 juillet 2013 sur la prévention des AES.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : AES, arrêté, prévention
Décret: signalement incidents liés à exposition aux rayonnements ionisants
  • Décret 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : accident, exposition, incident, radioprotection, rayonnements ionisants
Décret: protection travailleurs contre rayonnements optiques
  • Décret 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contres les risques dus aux rayonnemnts optiques artificiels.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, protection, rayonnements optiques, risque
Décret sur transmission données individuelles à l'InVS
  • Décret 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'InVS.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : InVS, données, décret, transmission
Décret sur règles de tarification des risques AT et MP
  • Décret 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'AT et de MP.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : AT, MP, Tarification, décret
Evaluation des objectifs fixés par la loi de santé publique
  • Evaluation des objectifs de santé publique de la loi du 9 août 2004 - Propostions - Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) - Avril 2010.
  • Auteur : HCSP
  • Mots clés : loi, proposition, santé publique, évaluation
arrêté liste affections incompatibles avec conduite du 21 décembre 2005 modifié le 30/08/2010
  • Arrêté du 21 décembre 2005 modifié le 30 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : affection, arrêté, conduite, incompatible, liste, permis de conduire
arrêté sur organisation contrôle aptitude à la conduite
  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, arrêté, conduite, contrôle médical, organisation
Décret sur DPC : commission scientifique inépendante (CSI) des médecins
  • Décret 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins pour le DPC.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CSI, commission scientifique indépendante, décret, médecin
Pénibilité et réglementation
  • Pénibilité et réglementation - Dr.I.BUISSON-VALLES, MIRT DIRECCTE Aquitaine - Diaporama mars 2012.
  • Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
  • Mots clés : pénibilité, réglementation
décret : organisation médecine du travail
  • Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, médecine du travail, organisation
décret :organisation et fonctionnement des SST
  • Décret 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des SST.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, décret, fonctionnement, organisation
arrêté modèle attestation d'exposition pour suivi post-professionnel cancérogènes
  • Attêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogénes.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : agent cancérogène, arrêté, attestation, exposition, suivi post-professionnel
Circulaire CARSAT sur modifications 2011 du tableau 57 des MP
  • Circulaire 21/2011 CARSAT sur modification du tableau des MP n° 57 A épaule.
  • Auteur : CARSAT
  • Mots clés : circulaire, tableau 57
Code de déontologie médicale
  • Code de déontologie médicale - CNOM - Mise à jour janvier 2010.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : code, déontologie
décret relatif aux équipements et aux EPI
  • Décret 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection collective.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : EPI, décret, équipement
restauration en entreprise : mémento juridique
  • Mémento juridique "restauration en entreprise" - INRS - Aide-mémoire juridique TJ 10 2006.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : aspect juridique, mémento, restauration
Décret modifiant tableau des MP 57 - A- épaule
  • Décret 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifiant le tableau des MP 57 - A- épaule.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : MP, décret, tableau 57
décret évacuation personnes handicapées en cas d'incendie
  • Décret 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, incendie, lieu de travail, personne handicapée, évacuation
Plan pandémie grippale 2011
  • Plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" 2011 - Diaporama octobre 2011.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : pandémie grippale, plan
décret: organisme gestionnaire du DPC
  • décret 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, OGDPC, décret
décret : DPC des médecins
  • Décret 2011-2216 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu (DPC) des médecins.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, décret, médecin
Circulaire DGT sur accord plan d'action pénibilité
  • Circulaire DGT n°8 du 28 octobre 2011 relative aux accords de plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : accord, circulaire, plan d'action, prévention, pénibilité
REACH à l'épreuve du droit français
  • REACH à l'épreuve du droit français - Nicolas LECA, juriste IRDAP Université Bordeaux4 -Diaporama décembre 2011.
  • Auteur : N.LECA
  • Mots clés : REACH, aspect juridique
Décret sur conduite sous influence de l'alcool
  • décret 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : alcool, conduite, décret
Guide juridique sur acteurs du dépistage des cancers
  • Guide juridique à destination des acteurs du dépistage des cancers - INCa - 2011.
  • Auteur : INCa
  • Mots clés : aspect juridique, cancer, dépistage, guide
Arrêté sur mesures d'empoussièrement amiante dans les immeubles
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement amiante dans les immeubles bâtis.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : amiante, arrêté, empoussièrement, immeuble, mesure
Arrêté fixant le nombre d'internes en médecine par spécialité
  • Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant le nombre d'internes en médecine à former par spécialité pour 2011-2015.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, interne en médecine, nombre, spécialité
Circulaire application décret 28 juin 2011 hygiène, cécurité prévention médicale dans fonction publique
  • Circulaire du 8 août 2011 sur application du décret du 28 juin 2011 - hygiène, sécurité, médecine préventive dans la fonction publique.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : circulaire, fonction publique, hygiène sécutité, médecine préventive
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
  • décret 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, fonction publique, hygiène sécutité, médecine préventive, prévention
Loi du 20 juillet 2011 : organisation de la médecine du travail
  • Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, médecine du travail, organisation
Décret n°353 du 30 mars 2011: retraite anticipée et incapacité supérieure à 20 %
  • Décret 2011-353 du 30 mars 2011 : dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail - incapacité supérieure à 20% et avis de la commission pluridisciplinaire.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : commission pluridisciplinaire, décret, incapacité, pénibilité, retraite anticipée
Décret n°354 du 30 mars 2011: définition des facteurs de risques professionnels
  • Décret 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, définition, facteur, risques professionnels
Décret n°352 du 30 mars 2011 : retraite anticipée à raison de la pénibilité
  • décret 2011-352 du 30 mars 2011 sur le dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, pénibilité, retraite anticipée
Décret sur protection des travailleurs en mlilieu hyperbare
  • Décret 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, milieu hyperbare, protection
Formulaire de demande d'ITI
  • Formulaire de demlande d'indemnisation temporaire d'inpatitude suite AT/MP. CERFA 14103.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CERFA, ITI, formulaire
Formulaire certificat médical AT/MP
  • Formulaire certicat médical pour AT/MP - CERFA 50513
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : AT, CERFA, MP, certificat médical, formulaire
Circulaire DSS pour indemnisation de salarié inapte suite à AT ou MP
  • Circulaire DSS n°240 du 1er juillet 2010 : modalités d'application du décret pour l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à AT ou MP.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : AT, MP, circulaire, inaptitude, indemnisation, modalités
Arrêté : conditions d'aptitude particilères pour accés à emplois de certains corps de fonctionnaires
  • Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, arrêté, condition, corps de fonctionnaires, emploi
Responsabilités juridiques des infirmiers en santé au travail
  • Les responsabilités juridiques des infirmiers en santé au travail - Dossier ISTNF janvier 2010.
  • Auteur : ISTNF
  • Mots clés : infirmier, responsabilité
Archivage dossiers médicaux : aspects juridiques
  • Archivage des dossiers médicaux version papier ou électronique : aspects juridiques - DR. Sophie FANTONI CHRU de Lille - Dossiers ISTNF; août 2010.
  • Auteur : Dr.S.FANTONI
  • Mots clés : archivage, aspect juridique, dossier médical
Décret: contrôle des arrêts de travail
  • Décret 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêt de travail, contrôle
CHSCT : dossier ISTNF
  • CHSCT - dossier ISTNF - janvier 2010.
  • Auteur : ISTNF
  • Mots clés : CHSCT
Nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques
  • Dossier de presse de l'INRS sur le nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques. janvier 2010.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : classification, produit chimique, étiquetage
décret: indemnisation salarié suite à inaptitude pour AT ou MP
  • Décret 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : AT, MP, décret, inaptitude, indemnisation
Prevention RPS : vade-mecum inspection du travail et médecin du travail
  • La prévention des risques psychosociaux à l'usade de l'inspection du travail et des médecins du travail - Vade-mecum - DRTEFP de Bourgogne.
  • Auteur : DRETFP Bourgogne
  • Mots clés : RPS, médecin du travail, prévention, vade-mecum
Circulaire DGT sur Décret 7 novembre 2008 :équipements de travail et EPI
  • Circulaire DGT n°1 du 4 février 2010 concernant la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux EPI.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : EPI, circulaire, équipement
Circulaire DGT sur le contrôle du risque chimique sur lieux de travail
  • Circulaire DGT n°3 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : contrôle, lieu de travail, risque chimique
Avis sur obligation du BCG pour les profesionnels de santé
  • Avis relatif à l'obligation de vaccination par le BCG des professionnels de santé - CSHSP du 5 mars 2010.
  • Auteur : CSHSP
  • Mots clés : BCG, avis, vaccinations
Circulaire DGT-ASN : prévention risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  • Circulaire DGT/ASN n°°4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
  • Auteur : DGT, ASN
  • Mots clés : circulaire, prévention, radioprotection, rayonnements ionisants
Amiante : directive européenne protection des travailleurs
  • Directive européenne 2009/148 du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
  • Auteur : Europe
  • Mots clés : amiante, directive, protection
Décret sur contrôle risque chimique sur lieux de travail
  • Décret 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : contrôle, décret, lieu de travail, risque chimique
Décret : suivi médical post-professionnel CMR des agents de l'état
  • Décret 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'état exposés à un agent CMR.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CMR, agent de l'état, décret, suivi post-professionnel
Décret sur accessibilité lieux de travail aux handicapés
  • décret 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : accessibilité, déchets, lieu de travail, personne handicapée
Arrêté : liste travaux interdits aux CDD et travail temporaire
  • Arrêté du 8 octobre 1990 modifié : CDD et travail temporaire : liste des travaux interdits. 1998.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CDD, travail temporaire, travaux interdits
Arrêté de 1984 sur locaux et équipements des SST
  • Arrêté du 12 janvier 1984 sur les locaux et équipements des services médicaux du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, arrêté, local, équipement
CMR: liste des textes réglementaires en 2008
  • Réglementation sur les CMR - L'essentiel des textes applicables - Groupe rtégional de santé au travail du Nord-Pas de Calais - ISTNF - Novembre 2008.
  • Auteur : ISTNF
  • Mots clés : CMR, liste
Circulaire DGT : pandémie grippale -rôle des acteurs santé au travail
  • Circulaire DGT n°15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : acteurs santé au travail, circulaire, pandémie grippale, rôle
Circulaire DGT : pandémie grippale
  • Circulaire DGT n°16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : circulaire, pandémie grippale
Circulaire DGT : charte éthique et RI
  • Circulaire DGT n°22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositif d'alerte professionnelle et règlement intérieur (RI).
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, RI, charte, circulaire, dispostif d'alerte
Circulaire DGT : détachement transnational
  • circulaire DGT n°17 du 5 octobre 2008 relative au détachement trans national dans le cadre d'une prestation de service.
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : , DGT, circulaire, détachement, transnational
Arrêté: création commissions spécialisées du COCT
  • Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : COCT, arrêté, commission spécialisée, création
Décret: organisation des services universitaires de médecine préventive
  • Décret 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatf à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, mission, médecine préventive, organisation, service universitaire
Loi sur protection des personnes à l'égard des traitements de données
  • Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, personnes, protection, traitement des données
Arrêté: examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans
  • Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les profesions ambulantes, la publicité et la mode.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, enfant, examen préalable, guide, mode, moins de 16 ans, profession ambulante, publicité, spectacle
Radioprotection : circulaire sur délimitation des zones exposées aux rayonnements ionisants
  • Circulaire DGT/ASN n°1 du 18 janvier 2008 sur arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation des zones surveillées, contrôlées, spécialements règlementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants.
  • Auteur : DGT, ASN
  • Mots clés : circulaire, délimitation, radioprotection, rayonnements ionisants, zone contrôlée
Arrêté définissant la fiche d'entreprise en agriculture
  • Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise en agriculture.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : agriculture, arrêté, fiche d'entreprise
Salariées en état de grossesse : mémento
  • Salariées en état de grossesse - Mémento juridique - INRS - TJ 14 - novembre 2008.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : grossesse, mémento
Guide d'accès aux tableaux des MP
  • Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du RG et du RA. de la Sécurité Sociale. ED835 - INRS - mise à jour septembre 2007.
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : Tableaux MP, guide
Handicap: loi du 11 fevrier 2005
  • Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : handicap, loi, personne handicapée
Arrêté :formaldehyde cancérogène
  • Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 - Ajout du formaldéhyde à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : cancérogènes, formaldéhyde
rappel de la législation en radioprotection
  • Rappel de lalégsilation en radioprotection - Pr Pierre LAROCHE - Val de Grâce- Service de protection radiologique des armées - Diaporama.Déc 2008.
  • Auteur : Pr.P.LAROCHE
  • Mots clés : législation, radioprotection
DPC: décret commission scientifique indépendante des médecins
  • DPC - Décret 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : CSI, DPC, commission scientifique indépendante, décret, médecin
décret du 30 janvier 2012: fiche de prévention des expositions
  • Décret 2012-136 du 30 anvier 2012 relatif à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, fiche de prévention, risques professionnels
Décret: déclaration substances à l'état nanoparticulaire
  • Décret 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire (article L523-4 du code de l'environnement).
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : déclaration, décret, nanoparticules
Décret 2012SST et prévention des risques en agriculture
  • Décret 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux SST et la prévention des risques professionnels en agriculture.
  • Auteur : ministèrer
  • Mots clés : SST, agriculture, décret, risques professionnels
Décret sur conséquences création fiche de prévention des expositions
  • Décret 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : conséquences, décret, fiche de prévention
Décret du 16 janvier 2012: déclaration obligatoire du mésothéliome
  • Décret 2012-47 du 16 janvier 2012 Ajout du mésothéliome à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire des données individuelles à l'autorité sanitaire.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : déclaration, décret, liste, mésothéliome
Décret 4 mai 2012 : exposition amiante
  • Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'expostion à l'amiante.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : amiante, décret, exposition
Décret 3 février 2012: hygiène sécurité et médecine prévention dans fonction territoriale
  • Décret 2012-170 du 3 février 2012 , modifiant le décret du 10 juin 1985 et relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, fonction publique territoriale, hygiène sécutité, médecine professionnelle, médecine préventive
Décret ; valeurs guides dans air intérieur; formaldéhyde et benzène
  • Décret 2012-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : air intérieur, benzène, décret, formaldéhyde, valeur guide
Circulaire DGOS : évaluation risques dans fonction hospitalière
  • Circulaire DGOS du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : circulaire, fonction publique hospitalière, risques professionnels, évaluation-des-risques
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant dispositions de SMR
  • Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) des travailleurs.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SMR, arrêté, surveillance médicale renforcée
Arrêté : niveaux références exposition en radiologie et médecine nucléaire
  • Arrêté du 24 octobre 2011 relatif au niveaux de références diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, médecine nucléaire, niveau de référence, radiolodie
arrêté 30 janvier 2012 : modéle fiche prévention expositions
  • Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : fiche de prévention, modèle, risques professionnels
Arrêté 2 mai 2012: dossier agrément des SST
  • Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : SST, agrément, arrêté, dossier
Conseil d état : annulation partielle du décret 2012-137
  • Le conseil d'état a annulé onze articles du décret 2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. CE n°358109 du 17 juillet 2013.
  • Auteur : Conseil d'état
  • Mots clés : SST, annulation, décret, fonctionnement, organisation
Radioprotection:arrêté 17 juillet 2013 carte et suivi dosimétrique
  • Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, carte, radioprotection, rayonnements ionisants, suivi dosimétrique, suivi médical
Tests:liste et personnes pouvant les pratiquer
  • Arrêté du 11 juin 2013 déterminant : la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale ; les catégories de personnes pouvant les réaliser.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, examen non biologique, liste, test
amiante décret 5 juillet 2013: prévention pour entreprises
  • Décret 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amainte - certification et accréditation pour travaux de retrait et d'encapsulage.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : accréditation, amiante, certification, décret, encapsulage, retrait
Arrêté juin 2013 supprimant les VLEP de deux agents chimiques
  • Arrêté du 21 juin supprimant les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives de l'acétate 2-butoxyethyle et du 2 butoxyethanol.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : VLEP, agent chimique, arrêté
Amiante arrêté du 8 avril 2013 mesures de prévention pour les entreprises
  • Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : amiante, arrêté, prévention
Directive européenne exposition aux champs électromagnétiques
  • Directive européenne 2013-35 du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales en matière de sécurité et de santé - relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.
  • Auteur : Union européenne
  • Mots clés : champs électromagnétiques, directive, exposition
Modification tableau MP 57
  • Décret 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant le tableau des MP 57 B coude.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : MP, décret, tableau 57
Modification tableau MP 15 ter
  • Décret 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant le tableau des MP 15 ter.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : MP, décret, tableau 15
décret 19 juillet 2012 reconnaissance lourdeur du handicap agefiph
  • Décret 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, lourdeur-handicap, reconnaissance
contrôle médical aptitude à la conduite : décret 17 juillet 2012
  • Décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, conduite, contrôle médical, décret
canicule instruction interministérielle
  • Instruction interministérielle DGS/DGT/....... du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispostions contenues dans la version 2012 du plan national canicule.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : canicule, instruction
DPC arrêté évaluation ODPC
  • Arrêté du 19 juillet 2013 - Modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R4021-25 du code de santé publique.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DPC, ODPC, arrêté, évaluation
arrêté formulaire lourdeur du handicap agefiph
  • Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : formulaire, lourdeur-handicap
Modèle fiche aptitude
  • Arrêtré du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, fiche aptitude
décret amiante fonction territoriale
  • Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi post -professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : amiante, décret, fonction publique territoriale, suivi post-professionnel
tabac en entreprise
  • Lutter contre le tabagisme en entreprise - Dossier INRS dw34 - août 2008 -
  • Auteur : INRS
  • Mots clés : tabac, tabagisme
Questions-réponses sur le calendrier vaccinations 2013
  • Plaquette de l'INPES " Questions - réponses sur le calendrier des vaccinations 2013" - Les principeaux points à retenir.
  • Auteur : INPES
  • Mots clés : calendrier, vaccinations
Les nouveautés du calendrier des vaccinations 2013
  • Plaquette de la DGS faisant le point sur les principales nouveautés du calendrier des vaccinations 2013
  • Auteur : DGS
  • Mots clés : calendrier, vaccinations
amiante: Décret du 4 mai 2012 réponse parlementaire
  • Réponse parlementaire par rapport à l'entrée en vigueur du décret 2012-639 du 4 mai 2012
  • Auteur : ministère du travail
  • Mots clés : amiante, décret, réponse parlementaire
amiante -: questions-réponses de la DGT
  • Amiante - Questions-réponses de la DGT - 7 mars 2013 - Site travailler-mieux.gouv.fr - Décret 2012-639 du 4 mai 2012 Arrêté du 14 août 2012 Arrêté du 14 décembre 2012
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, amiante, questions-réponses, réglementation
calendrier vaccinal 2013
  • Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2013 selon l'avis du haut Conseil de la Santé Publique - BEH n° 14-15 du 19 avril 2013.
  • Auteur : InVS - BEH
  • Mots clés : calendrier, recommandations, vaccinations
indépendance du médecin du travail confirmée par le Conseil d'état
  • Avis du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2012 confirmant l'indépendance du médecin du travail par rapport aux textres de la réforme de la médecine du travail.
  • Auteur : Conseil d'état
  • Mots clés : indépendance, médecin du travail
délai entre visite préreprise et reprise
  • Avis d'inaptitude : délai entre visite de préreprise et visite de reprise .
  • Auteur : Inspection médicale NORD-PAS de CALAIS
  • Mots clés : avis d'inaptitude, délai, préreprise, reprise
circulaire carsat MP tableau n° 57
  • Circulaire CIR-21/2011 - CARSAT relative à la modification du paragraphe A du tableau des maladies professionnelles n°57.
  • Auteur : CARSAT
  • Mots clés : CARSAT, MP 57, circulaire, tableau 57
amiante arrêté 21 décembre 2012 recommandations et fiche technique
  • Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du "dossier technique amiante";
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : DAT, amiante, arrêté, fiche récapitulative
DPC arrêté du 12 décembre 2012 dossiers odpc
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation.
  • Auteur : Ministère
  • Mots clés : DPC, arrêté, dossier, enregistrement, organisme
Modèle de contrat pour un collaborateur médecin
  • Modèle de contrat pour un collaborateur médecin dans service de santé au travail . CNOM.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : CNOM, collaborateur médecin, contrat de travail
Présentation circulaire DGT par ISTNF
  • La réforme santé - travail - Circulaire DGT n°13 du 9 novemebre 2012 par Pr.S.FANTONI-QUINTON et Mme C. CZUBA , juriste - CHRU LILLE 2 - ISTNF
  • Auteur : Pr.S.FANTONI-QUINTON et Mne C.CZUBA
  • Mots clés : DGT, circulaire, médecine du travail, réforme
Réforme médecine du travail -Guide Direccte
  • La réforme de la médecine du travail en 2012 - Guide direccte Centre - Octobre 2012
  • Auteur : direccte Centre
  • Mots clés : direccte, guide, médecine du travail, réforme
arrêté 19 juillet 2012 formulaire lourdeur du handicap agefiph
  • Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au formulaire AGEFIPH sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : arrêté, formulaire, lourdeur-handicap
circulaire DGT 9 novembre 2012
  • Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
  • Auteur : DGT
  • Mots clés : DGT, SST, circulaire, médecine du travail, réforme