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Projet de loi "EL KHOMRI"

Le projet de loi "EL KHOMRI" qui va être examiné début mai par le Parlement consacre son article 44 à la réforme de la médecine du travail. Vous trouverez dans le fichier joint la présentation de ce projet, l'exposé des motifs, le texte de l'article 44, une étude d'impact du ministère sur cet article ainsi qu'un communiqué du Conseil national de l'ordre des médecins.

Projet de loi "El Khomri" - article 44
  • L'article 44 de ce projet de loi a pour objectif de réformer la médecine du travail
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, médecine du travail, projet, réforme