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L'article 44 du projet de loi El Khomri adopté le 6 juillet 2016

Après une deuxième lecture par l’Assemblée nationale le projet de loi a été adopté par application du 49-3 .

Vous trouverez le fichier du texte de l’article 44 qui signale les modifications apportées après passage au Sénat en première lecture (pour la plupart supprimées en rouge) et la nouvelle rédaction (passage en vert) qui désormais devrait être très proche du texte final. Une deuxième lecture devant le Sénat pourrait avoir lieu le 18 juillet et retour vers l’Assemblée nationale pour une adoption définitive vers le 22 juillet 2016.

Le nouveau texte de l’article 44 adopté ce jour supprime la plupart des modifications du Sénat et certains passages ont une nouvelle rédaction. Les précisions sur la sécurité des tiers réapparaissent, la visite d’embauche par le médecin du travail n’est plus systématique, le suivi médical est assuré par le médecin du travail et sous son autorité par le médecin collaborateur, l’interne en médecine du travail et l’infirmier (la mention « les membres de l’équipe pluridisciplinaire » disparait). La contestation des avis devant une commission régionale de trois médecins du travail disparait, mais des précisions sont apportées pour la procédure devant les prud’hommes (le médecin inspecteur du travail peut être saisi et les frais ne seront pas forcément à la charge de la partie perdante). Des modalités particulières d’hébergement des dossiers médicaux des intérimaires devront être adaptées.

Projet art 44Loi El Khomri après adoption en 2 lecture
  • Texte
  • Auteur : Ph BESSIERES
  • Mots clés : loi, médecine du travail, projet, réforme