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Proposition de loi sur la santé au travauil

Voici  le texte N°3881  issu de la proposition de loi N°3718 sur la réforme de la santé au travail qui vient d'être examinée et amendée par la Commission des Affaires sociales et qui tient compte de l'avis du conseil d'état en date du 4 février 2021.

Ce nouveau texte sera examiné par l'assemblée nationale en première lectute  (procédure accélérée) les 15, 16 et 17 février 2021. 

Texte de proposition de loi sur santé au travail du 11 février 2021
  • Texte N° 3881de proposition de loi adopté par la commission des affaires sociales le 11 février 2021 après études et amendements.
  • Auteur : Assemblée nationale
  • Mots clés : affaires sociales, commission, loi, proposition, texte
Avis conseil d'état sur réforme santé travail
  • Avis du conseil d'état du 4 février 2021 sur la proposition de loi 3718 sur la santé au travail.
  • Auteur : Conseil d'état
  • Mots clés : avis, conseil d'état, loi, proposition, santé au travail