Voici  le texte N°3881  issu de la proposition de loi N°3718 sur la réforme de la santé au travail qui vient d'être examinée et amendée par la Commission des Affaires sociales et qui tient compte de l'avis du conseil d'état en date du 4 février 2021.

Ce nouveau texte sera examiné par l'assemblée nationale en première lectute  (procédure accélérée) les 15, 16 et 17 février 2021.