• Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente le 10 décembre pour signer un Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation des services de santé au travail, après l’avis favorable de la CFDT, FO et la CFE-CGC. Cet accord sera signé le 8 janvier 2021.( Consulter le  texte dans "documents")
• La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne et le secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski saluent l'accord conclu par les partenaires sociaux.
• Parallèlement à cet ANI, une proposition de loi, portée par la députée LREM Charlotte Lecocq, a été déposée à l'Assemblée le 23 décembre 2020.  Le texte de cette proposition de loi N° 3718 sera examiné par la Commission des Affaires Sociales le mardi 9 février 2021 à 21 h et le mercredi 10 février 2021 à 9h30 puis à 21 h.

La version 3 du logiciel Seirich vient d’être mise à disposition

. Elle comprend notamment une amélioration du plan d’actions de prévention du risque chimique, très attendue par les utilisateurs. Il est possible désormais de regrouper les actions par catégorie suivant les principes généraux de prévention. La gestion et le suivi du plan d’action sont ainsi facilités.

Seirich est un logiciel téléchargeable librement sur le site internet http://www.seirich.fr  et compatible PC. Toutes les données saisies sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le réseau de son entreprise, aucune des données n’étant stockée en ligne ni à l’INRS.

beta.gouv.fr est le réseau des incubateurs de Startups d’État. Sa mission est d’améliorer le service public de l’intérieur en favorisant le passage à l’action d’agents publics.

Le code du travail numérique devrait favoriser l'accès au droit du travail pour les entreprises et les employés. Le produit est en accélération et il est disponible sur :  https://code.travail.gouv.fr   

Lancé à l’occasion du salon Préventica dédié à la prévention des risques professionnels et soutenu par la Mildeca, le nouveau portail Addict’Aide Pro propose des outils pratiques pour les addictions en milieu professionnel tant pour réagir en cas d’urgence que pour établir une démarche de prévention sur le long terme.

Découvrez toutes ses fonctionnalités sur :  https://addictaide.fr/pro/

Communiqué de presse du Conseil d(Orientation des Conditions de Travail (COCT)

Le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux, d’être associés dans le cadre du groupe permanent d’orientation (GPO) du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une réflexion partagée et structurée autour de deux axes principaux :

« - accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention ; - mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. »

Une lettre d’orientation transmise à l’ensemble des partenaires sociaux a précisé la méthode de travail.

. Les partenaires sociaux, membres du groupe permanent d’orientation, se sont donnés comme objectif de proposer au Gouvernement un projet de document d’orientation, avant la mi-juin, présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail.

Les partenaires sociaux indiqueront aussi au Gouvernement les domaines dans lesquels ils souhaitent engager ou non une négociation et ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation.

Le GPO se réunira quasiment de façon hebdomadaire pendant cette période. Le GPO auditionnera les personnes qui du fait de leurs compétences et de leurs fonctions peuvent contribuer à la réflexion en transmettant les données nécessaires et les analyses appropriées

Le GPO communiquera, en temps opportuns, sur l’état d’avancement de sa réflexion.

Paris le 12 mars 2019