Un décret mettant à jour les VLEP vient juste de paraitre et a par la même occasion créé une nouvelle sous-section relative à la traçabilité des expositions dans le code du travail : Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
La sous-section créé l’obligation pour l’employeur de : tenir une liste actualisée tous les personnels qu’il emploie et qui sont exposés à des CMR et d’indiquer, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition : cette mesure vient donc combler la disparition des fiches d’expositions
- Les informations de cette liste qui le concerne sont tenues à disposition de chaque travailleur par l’employeur.
- cette liste est transmise aux SPST, qui conservent dans le DMST les informations pour chaque travailleur pendant au moins 40 ans : l’établissement de l’état des lieux par le médecin du travail en sera donc facilité.
