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Vous visualisez 1 article avec le mot clé accord par l'auteur Philippe BESSIERES

Accord des partenaires sociaux et proposition de loi sur la santé au travail






  • Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente le 10 décembre pour signer un Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation des services de santé au travail, après l’avis favorable de la CFDT, FO et la CFE-CGC. Cet accord sera signé le 8 janvier 2021.( Consulter le  texte dans "documents")
  • La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne et le secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski saluent l'accord conclu par les partenaires sociaux.
  • Parallèlement à cet ANI, une proposition de loi, portée par la députée LREM Charlotte Lecocq, a été déposée à l'Assemblée le 23 décembre 2020.  Le texte de cette proposition de loi N° 3718 sera examiné par la Commission des Affaires Sociales le mardi 9 février 2021 à 21 h et le mercredi 10 février 2021 à 9h30 puis à 21 h.


 

Communiqué du ministère sur Accord santé au travail
  • Santé au travail : La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne et le secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski saluent l'accord conclu par les partenaires sociaux.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : accord, communiqué, communiqué de presse, partenaires sociaux, santé au travail
Proposition de loi santé au travail 23 décembre 2020
  • Proposition de Loi N°3718 enregistrée le 23 décembre 2020 - Les députées Charlotte LECOCQ et Carole GRANDJEAN.
  • Auteur : Mmes.C.LECOCQ et C.GRANDJEAN
  • Mots clés : loi, proposition, santé au travail
Catégories : blog