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Accord des partenaires sociaux et proposition de loi sur la santé au travail
- Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente le 10 décembre pour signer un Accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation des services de santé au travail, après l’avis favorable de la CFDT, FO et la CFE-CGC. Cet accord sera signé le 8 janvier 2021.( Consulter le texte dans "documents")
- La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne et le secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski saluent l'accord conclu par les partenaires sociaux.
- Parallèlement à cet ANI, une proposition de loi, portée par la députée LREM Charlotte Lecocq, a été déposée à l'Assemblée le 23 décembre 2020. Le texte de cette proposition de loi N° 3718 sera examiné par la Commission des Affaires Sociales le mardi 9 février 2021 à 21 h et le mercredi 10 février 2021 à 9h30 puis à 21 h.
Formations "Sommeil" 2021
La Société française de recherche et médecine du sommeil (SFRMS) propose des formations sur le "Sommeil" en 2021.
Recherche de stages pour étudiants Master2
L'ISPED recherche des structures d'accueil pour des stages au profit d'étudiants inscrits en Master 2 Santé Travail Environnement - Période des stages de février à juin 2021. Voir plaquette et fiche de stage.
Le Congrès du Sommeil Virtuel
La décision vient d'être prise de convertir le Congrès du Sommeil en évènement entièrement virtuel et interactif que vous pourrez retrouver du 18 au 21 novembre 2020.
Les inscriptions et l'appel à communication sont ouvertes.
Consulter le fichier joint pour toutes les informations.
Prévention Covid-19 - Une aide économique de la CARSAT
Une aide financière pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.
Si l'entreprise a investi depuis le 14 mars ou compte investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la CARSAT Aquitaine peut la subventionner jusqu'à 50 % de son investissement.
Questionnaire "Conduites addictives et travail"
Comme Vous le savez, la SFA mène actuellement, en collaboration avec la Société Française de Médecine du Travail, une réflexion sur l'élaboration de nouvelles Recommandations "Usage de substances psychoactives, comportements addictifs, addictions : prévention en milieu professionnel".
Afin de mesurer l'impact des premières Recommandations de 2013 et des attentes des soignants et des acteurs de santé Travail quant à ces nouvelles Recommandations, le COPIL a élaboré le questionnaire suivant :
Le temps de passation est très court (5 minutes - 12 questions)..
Merci d'avance de bien vouloir y répondre avant le 15 juin 2020 (nouvelle date limite des réponses)
Logiciel SEIRICH Version 3
La version 3 du logiciel Seirich vient d’être mise à disposition
. Elle comprend notamment une amélioration du plan d’actions de prévention du risque chimique, très attendue par les utilisateurs. Il est possible désormais de regrouper les actions par catégorie suivant les principes généraux de prévention. La gestion et le suivi du plan d’action sont ainsi facilités.
Seirich est un logiciel téléchargeable librement sur le site internet http://www.seirich.fr et compatible PC. Toutes les données saisies sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le réseau de son entreprise, aucune des données n’étant stockée en ligne ni à l’INRS.
beta.gouv.fr
beta.gouv.fr est le réseau des incubateurs de Startups d’État. Sa mission est d’améliorer le service public de l’intérieur en favorisant le passage à l’action d’agents publics.
Le code du travail numérique devrait favoriser l'accès au droit du travail pour les entreprises et les employés. Le produit est en accélération et il est disponible sur : https://code.travail.gouv.fr
36° congrès national de médecine & santé au travail du 2 au 5 novembre 2020
Le 36° Congrès national de médecine & et santé au travail se déroulera du 2 au 5 novembre 2020 au Palais de la Musique et des congrès de STRASBOURG.
L'appel à communications est ouvert.
Vous trouverez toutes les informations sur le site https://www.medecine-sante-travail.com/
Programme journée du 24 octobre 2019 sur "Environnement Reproduction"
Cette journée se déroulera dans l'Amphithéâtre de l'IMS à Xavier Arnozan.
L’inscription à la journée est gratuite: il suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées (nom, prénom et mail) à l’adresse mail suivante : centre.artemis@chu-bordeaux.fr
Le ministère du travail recrute en région des médecins inspecteurs du travail
Invitation à une soutenance de thèse le 24 juin 2019
Louis GALEY, Ergonome doctorant, a le plaisir de vous convier à sa soutenance de thèse qui aura lieu lundi 24 juin à 14h à Bordeaux (amphi B Henri Huguet - bâtiment Odontologie, 146 rue Léo Saignat, 33076 Bordeaux : https://cartographie.u-bordeaux.fr/Carreire.html).
La thèse intitulée "Comprendre les situations d’exposition aux nanoparticules par l’intégration de l’activité de travail à la mesure : vers une construction de la prévention" a été dirigée par Alain Garrigou.
Vous trouverez un résumé en pièce jointe.
Le jury sera composé d'Isabelle Baldi, Laerte Sznelwar, Sandrine Caroly, Gérard Lasfargues, Agnès Aublet Cuvelier et Olivier Witschger.
Vous êtes également invités au pot qui suivra.
Merci de renseigner le lien suivant en fonction de votre venue :
Addict'Aide Pro et la Mildeca au cœur de la prévention des addictions dans le milieu professionnel
Lancé à l’occasion du salon Préventica dédié à la prévention des risques professionnels et soutenu par la Mildeca, le nouveau portail Addict’Aide Pro propose des outils pratiques pour les addictions en milieu professionnel tant pour réagir en cas d’urgence que pour établir une démarche de prévention sur le long terme.
Découvrez toutes ses fonctionnalités sur : https://addictaide.fr/pro/
Réforme Santé au travail
Communiqué de presse du Conseil d(Orientation des Conditions de Travail (COCT)
Le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux, d’être associés dans le cadre du groupe permanent d’orientation (GPO) du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une réflexion partagée et structurée autour de deux axes principaux :
« - accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention ; - mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. »
Une lettre d’orientation transmise à l’ensemble des partenaires sociaux a précisé la méthode de travail.
. Les partenaires sociaux, membres du groupe permanent d’orientation, se sont donnés comme objectif de proposer au Gouvernement un projet de document d’orientation, avant la mi-juin, présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail.
Les partenaires sociaux indiqueront aussi au Gouvernement les domaines dans lesquels ils souhaitent engager ou non une négociation et ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation.
Le GPO se réunira quasiment de façon hebdomadaire pendant cette période. Le GPO auditionnera les personnes qui du fait de leurs compétences et de leurs fonctions peuvent contribuer à la réflexion en transmettant les données nécessaires et les analyses appropriées
Le GPO communiquera, en temps opportuns, sur l’état d’avancement de sa réflexion.
Paris le 12 mars 2019
Formation en ergotoxicologie
Proposition de formation en ergotoxicologie par le Professeur Alain Garrigou, Département Hygiène, Sécurité & Environnement, IUT.
L’ergotoxicologie est un domaine de spécialisation de l’ergonomie qui contribue à la prévention des risques chimiques. L’ergotoxicologie est donc à ce titre une technologie transdisciplinaire qui va chercher à identifier les situations d’exposition à des dangers, caractériser les déterminants de ces situations et développer avec les acteurs impliqués (travailleurs, encadrement, techniciens et ingénieurs HSE, médecin du travail, toxicologues, hygiénistes industriels, représentants du personnel, etc.) des solutions de prévention. Ces solutions viseront à supprimer les dangers et les expositions.
Consulter le programme de cette formation dans le document joint.
Point sur la réforme de la santé au travail
La ministre du travail a annoncé qu’un projet de loi serait soumis au Parlement sur la santé au travail (printemps 2019 ?).
Le rapport LECOCQ est pris en compte dans la négociation actuelle des partenaires sociaux.
Madame Charlotte LECOQ a eu l’occasion de s’exprimer lors de PREVENTICA Bordeaux.
Voici en fichier joint un compte rendu d’une audition au Sénat le 3 octobre 2018 des trois auteurs de ce rapport..
Pour info: 48 postes d'internes en médecine du travail ont été délaissés.
Actualités sur santé au travail
Nos amis canadiens ont publié sur l’asthme professionnel http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/asthme/Pages/asthme-professionnel.aspx et ont édité une brochure http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Documents/dc_200_322_4.pdf
Bitume – L’INRS a fait une présentation sur la prévention du risque chimique sur les chantiers de construction routière et a édité deux fiches sur ce thème : https://www.youtube.com/watch?v=fTwuMdi-4R0&feature=youtu.be
Inscrivez vous sans tarder (c'est gratuit) au Colloque sur les substances dangereuses - Limoges le 11 octobre 2018
URGENT: Inscription Master 2 Santé Travail Environnement
L'Université de Bordeaux a ouvert il y a deux ans un nouveau parcours "Santé Travail Environnement" au sein du master de Santé Publique porté par l'ISPED.
En cette rentrée, des places sont encore disponibles pour des candidats intéressés par cette thématique d'actualité. Vous trouverez en PJ la plaquette d'information sur cette formation qui a une vocation pluridisciplinaire (intervenants de France entière en épidémiologie, toxicologie et ergonomie, santé au travail et santé environnementale) et est accessible à toute personne titulaire d'un master 1 ou équivalent.
Les cours commençant le 2 octobre, l’ISPED fera tout le nécessaire pour inscrire les étudiants intéressés rapidement et les accompagner dans leur installation sur Bordeaux.
Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
L'assemblée nationale a adopté définitivement le 1er août 2018 le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel . L'article 11 de cette loi qui sera promulgée prochainement (après avis du Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision N°2018-769 comme prévu le 4 septembre 2018) introduit dans le code du travail la disposition suivante:
Article 11- I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, sur l’ensemble du territoire national, pour un apprenti embauché en contrat d’apprentissage, la visite d’information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville, dans des conditions définies par décret, lorsqu’aucun professionnel de santé mentionné au premier alinéa du même article L. 4624-1 n’est disponible dans un délai de deux mois.
Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation.