Rechercher sur le site
(pages, blog, réunions,...)
Rechercher des documents
Aller à la recherche avancée

Parcourir par

Jour
Mois
Année

Mot clé sélectionné

recours employeur

Mots clés populaires

Tous les mots clé 163

Vous visualisez 1 article avec le mot clé recours employeur

Une décision importante de la chambre disciplinaire du CNOM

Décision chambre disciplinaire CNOM 24 juin 2014
pdf
Télécharger le fichier
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins : décision d'annulation d'une sanction contre un médecin du travail prononcée par une chambre disiplinaire de 1ère instance suite au recours d'un employeur.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : CNOM, chambre disciplinaire, décision, recours employeur
Catégories : législation
Mots clés : chambre disciplinaire, décision, recours employeur