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Législation
Documents récents
- Préparation au risque épidémique Covid-19 - Etablissements de santé, Médecine de ville, Etablissements médico-sociaux - Guide méthodologique - Version du 20 février 2020 - Ministère des Solidatités et de la Santé.
- Auteur : ministère
- Mots clés : Covid-19, guide, préparation, risque épidémiologique
Décret sur vaccin contre la typhoïde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale
- Décret 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation de vaccin contre la typhoÏde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale.
- Auteur : ministère
- Mots clés : activité professionnelle, analyse, décret, laboratoire, médical, obligation, personnes, typhoïde, vaccin
Décret sur exigences des protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Décret 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.
- Auteur : ministère
- Mots clés : coopération, décret, exigence, professionnel de santé, protocole, qualité, sécurité
Tous les documents
- Préparation au risque épidémique Covid-19 - Etablissements de santé, Médecine de ville, Etablissements médico-sociaux - Guide méthodologique - Version du 20 février 2020 - Ministère des Solidatités et de la Santé.
- Auteur : ministère
- Mots clés : Covid-19, guide, préparation, risque épidémiologique
Décret sur vaccin contre la typhoïde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale
- Décret 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation de vaccin contre la typhoÏde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale.
- Auteur : ministère
- Mots clés : activité professionnelle, analyse, décret, laboratoire, médical, obligation, personnes, typhoïde, vaccin
Décret sur exigences des protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Décret 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.
- Auteur : ministère
- Mots clés : coopération, décret, exigence, professionnel de santé, protocole, qualité, sécurité
Circulaire précisant les modalités des enquêtes en matière de reconnaissance AT et MP
- Circulaire 38/2019 du 30 octobre 2019 relative aux modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des AT et MP - CNAM.
- Auteur : CNAM
- Mots clés : AT, CNAM, MP, assurance maladie, circulaire, enquête, modalités, reconnaissance
Décret centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
- Décret 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatifs aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales. (CRPPE) ;
- Auteur : ministère
- Mots clés : CRPPE, centre régional, dcécret, pathologie environnementale, pathologie professionnelle
- Circulaire DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à l'expérimentation de la visite d'information et de prévention (VIP) des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VIP, apprenti, circulaire, expérimentation, médecin généraliste, secteur ambulatoire
- Décret 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants.
- Auteur : ministère
- Mots clés : adaptation, complément, décret, mines et carrières, rayonnements ionisants
-
Circulaire <<
- Auteur : Assurance maladie
- Mots clés : AT, MP, accident de travail, assurance maladie, circulaire, déclaration, instruction, maladie professionnelle, procédure, régime général
- Arrêté du 27 septembre 2019 fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives de 21 nouvelles substances chimiques.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VLEP, arrêté, indicative, substance chimique
- Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2020 à 2022.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, arrêté, orientations, pluriannuelles
- Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Les articles 44, 45 ,50 et 51 peuvent concerner la santé au travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : loi, organisation, système de santé, transformation
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (RI).
- Auteur : ministère
- Mots clés : Surveillance médicale, arrêté, exposition, rayonnements ionisants
- Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, liste, mines et carrières, plan de prévention, travaux dangereux
- Décret 20149-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'entreprise extérieures .
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, entreprise extérieure, mines et carrières
- La réglermentation relative aux départs anticipés pour raison de santé - Document de travail n°2 du Conseil d'orientation des retraites (COR) - 23 mai 2019.
- Auteur : COR
- Mots clés : COR, départ retraite, inaptitude, invalidité, raison de santé, retraite anticipée, réglementation
- Arrêté du 14 mai 2019 fixant une VLEP indicative pour le cadmium.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VLEP, arrêté, cadmium, indicative
Arrêté suivi sérologique de victimes d'accident avec risque contamination par VIH
- Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'un accident entraînant un risque de contamination par le VIH.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VIH, arrêté, contamination, modalités, suivi sérologique, victime
- Projet de loi de la transformation de la fonction publique présenté par Olivier DUSSOPT.
- Auteur : ministère
- Mots clés : fonction publique, loi, projet, transformation
- Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention (VIP) par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VIP, arrêté, attestation, modèle, médecin généraliste
- Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions d'accessibilité aux personnes handicapées ..... dans des établissements recevant du public (ERP).
- Auteur : ministère
- Mots clés : ERP, accessibilité, arrêté, personne handicapée
- Décret N°2019-312 du 11 avril 2019 révisant le tableau 59 des maladies professionnelles du régime agricole.
- Auteur : ministère
- Mots clés : RA, décret, régime agricole, tableau 59
- Décret 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général.
- Auteur : ministère
- Mots clés : AT, MP, RG, décret, instruction, procédure
- Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 - Ministère de la santé - Mars 2019.
- Auteur : ministère santé
- Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations, 2019
- Arrêt de travail : Préparez votre reprise d'activité avec la visite de pré-reprise - Plaquette de l'Assurance maladie.
- Auteur : assurance maladie
- Mots clés : arrêt de travail, assurance maladie, plaquette, visite pré-reprise
- Arrêt de traval - Préparez le retour de votre salarié avec le contrat de rééducation professionnelle en entreprise - Plaquette Assurance maladie.
- Auteur : assurance maladie
- Mots clés : arrêt de travail, plaquette, rééducation professionnelle
- Arrêt de travail - Anticipez le retour de votre salarié avec l'essai encadré - Plaquette Assurance maladie .
- Auteur : Assurance maladie
- Mots clés : arrêt de travail, assurance maladie, essai encadré, plaquette
- Amendement LECOCQ dans le projet de loi santé adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. 26 mars 2019
- Auteur : LECOCQ
- Mots clés : DMP, amendement, dossier médical partagé
- Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction public d'état.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, fonction publique d'état, imputable au service, invalidité, temporaire
- Liste des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) constituées par l'ANSES - février 2019.
- Auteur : ANSES
- Mots clés : ANSES, VTR, liste, valeur toxicologique
- Décret 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.
- Auteur : ministère
- Mots clés : BCG, décret, obligation, vaccinations
- Instruction DGT/ASN du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
- Auteur : DGT
- Mots clés : exposition, instruction, prévention, radioprotection, rayonnements ionisants
- Santé Sécurité Contrat - Brochure "apprenti-e - DIRECCTE Pays de Loire - Octobre 2018.
- Auteur : DIRECCTE Pays de Loire
- Mots clés : apprenti, brochure, contrat apprentissage, direccte, santé-sécurité
- Consommations de substances psychoactives (SPA) : à la confluence entre les droits à la santé et à la vie privée au travail.- Thèse de docteur en doit de Céline CZUBA - Lille décembre 2017 - HAL janvier 2019.
- Auteur : C.CZUBA
- Mots clés : SPA, droits, milieu de travail, santé, thèse; consommation, travail, vie privée
- Décret 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention par un professionnel de santé de la médecine de ville.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VIP, apprenti, décret, expérimentation, médecin généraliste
- Secret médical et certificats médicaux en médecine du travail - Docteur Fabrice BROUCAS, Président du Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde. Diaporama.
- Auteur : Dr.F.BROUCAS
- Mots clés : certificat médical, diaporama, médecine du travail, secret médical
- Décret 2018-928 du 29 octobre 2018 - Réforme du contentieux de la sécurité sociale - création d'une commission médicale du recours amiable.
- Auteur : ministère
- Mots clés : commission médicale, contentieux, décret, recours amiable, sécurité sociale
- Transposition de la Directive EURATOM 2013/59 - Evolutions réglementaires. Docteur Isabelle BUISSON-VALLES médecin inspecteur du travail DIRECCTE Nouvelle Aquitaine. Diaporama.
- Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
- Mots clés : EURATOM, directive, radioprotection, réglementation, transposition
- Guide : Préserver sa réputation numérique - CNOM - septemre2018.
- Auteur : CNOM
- Mots clés : CNOM, guide, préserver, réputation numérique
- Substitution des substances dangereuses sur le lieu de travail. Fiche OSHA - 2018.
- Auteur : OSHA
- Mots clés : OSHA, fiche, substance chimique dangereuse, substitution
- Législation encadrant l'utilisation des substances dangereuses sur le lieu de travail - Fiche OSHA - 2018.
- Auteur : OSHA
- Mots clés : OSHA, fiche, législation, substance chimique dangereuse
- Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'article 11 comporte une disposition à titre expérimental concernant les visites d'information et de prévention des apprentis qui pourront être réalisées dans certaines circonstances par les médecins de ville.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VIP, apprenti, avenir professionnel, choix, liberté, loi, visite d'information et de prévention
- Santé et sécurité au travail - Entreprises utilisatrices et vos intérimaires ? - Plaquette de la Direccte des Hauts de France - juillet 2018.
- Auteur : Direccte
- Mots clés : entreprise utilisatrice, intérimaire, plaquette, santé-sécurité
- Fiches de données de sécurité (FDS) - Plaquette de prévention - AIST84 - mai 2018.
- Auteur : AIST84
- Mots clés : FDS, plaquette
- Rougeole - Aide- mémoire sur les recommandations vaccinales et sur les mesures préventives autour d'un cas - mars 2018.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aide-mémoire, mesures, prévention, recommandations, rougeole, vaccinations
- Guide pratique sur la protection des données personnelles - CNOM et CNIL - Edition de juin 2018. Réglement général sur la protection des données (RGPD).
- Auteur : CNOM et CNIL
- Mots clés : RGPD, données personnelles, guide, protection
- Décret 2018 - 438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont oumis certain travailleurs( jeunes travailleurs, femmes enceintes, CDD,...).
- Auteur : ministère
- Mots clés : CDD, décret, femme enceinte, jeune, protection, radioprotection, rayonnements ionisants
- Décret 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risque dux aux rayonnements ionisants.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, protection, radioprotection, rayonnements ionisants
Loi du 29 mars 2018 rfatifiant les ordonnances pour le renforcement du dialogue social
- Loi 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social. Voir notamment l'article 13 pour la visite médicale avant déart en retraite pour les travailleurs ayant bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé.
- Auteur : ministère
- Mots clés : dialogue social, départ retraite, loi, ordonnance, ratification, visite médicale
- Projet arrêté infirmiers de pratiques avancées (IPA) - Actes et examens.
- Auteur : ministère
- Mots clés : IPA, acte, arrêté, examen, projet
- Projet arrêté concernant les infirmiers de pratiques avancées (IPA). Liste de pathologies stabilisées.
- Auteur : ministère
- Mots clés : IPA, arrêté, liste, pathologie, projet
- Projet décret pour les infirmiers de pratiques avancées (IPA)
- Auteur : ministère
- Mots clés : IPA, décret, projet
- Mise en place du Comité de pilotage de la mission recertification.
- Auteur : ministère
- Mots clés : compétence, mission, médecin, recertification
- MEMO Sécurité - Coactivité sur chantier - OPPBTP et IRIS-ST -2017 1ère édition.
- Auteur : OPPBTP, IRIS-ST
- Mots clés : IRIS-ST, OPPBTP, chantier, coactivité, mémo, sécurité
- Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2018. Ministère de la santé - Février 2018.
- Auteur : ministère
- Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations
- Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Régime agricole.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, modèle, proposition de mesures individuelles
- Décret 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie de santé pour la période 2018 - 2022. Ce décret, signé par plusieurs ministres dont celui du travail, comporte des orientations concernant la santé au travail, les addictions, le maintien dans l'emploi, le DPC, ....
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, définition, santé, stratégie
- Les facteurs de pénibilité - Facteurs de risques professionnels - Docteur Laurence CAPDEVILLE , médecin inspecteur du travail - DIRECCTE Nouvelle Aquitaine.
- Auteur : Dr.L.CAPDEVILLE
- Mots clés : diaporama, facteur de risque, pénibilité, réglementation
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition demesures d'aménagement de poste.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, modèle, proposition de mesures individuelles
- Vaccination des jeunes enfants : des données pour mieux comprendre l'action publique - BEH Hors-série du 19 octobre 2017.
- Auteur : BEH
- Mots clés : BEH, enfant, jeune, santé au travail, vaccinations
- Décret 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de profession de santé.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, ordre professionnel, profession de santé, régime électoral
- Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
- Auteur : ministère
- Mots clés : C2P, compte professionnel de prévention, exposition, facteur de risque, ordonnance, prise en compte, prévention
- Ordonnance 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.
- Auteur : ministère
- Mots clés : mesures, négociation, ordonnance
- Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : ordonnance, prévisibilité, relations de travail, sécurisation
- Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
- Auteur : ministère
- Mots clés : dialogue social, ordonnance, organisation, responsabilité, valorisation
- Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
- Auteur : ministère
- Mots clés : négociation, ordonnance
- Décret 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture.
- Auteur : ministère
- Mots clés : agriculture, décret, modernisation, médecine du travail
- Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, certificat médical, contraintes, sport
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale - 28 juin 2017.
- Auteur : ministère
- Mots clés : loi, projet, santé au travail
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes. Fiche pratique du droit du travail - Ministère - 21 avril 2017.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, fiche, médecine du travail, réforme
- Recommandations sanitaires pour les voyageurs - 2017- BEH Hors série du 6 juin 2017.
- Auteur : BEH
- Mots clés : recommandations, voyageurs
Décret procédure prudhommale contestation avis aptitude médecin du travail
- Décret 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail et notamment pour des cas de contestation d'un avis du médecin du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : avis, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, contestation, décret, médecin du travail, prud'hommes
- Avis du HCSP relatif à l'obligation de la vaccination par le BCG des professionnels de santé - 10 mars 2017.
- Auteur : HCSP
- Mots clés : BCG, HCSP, avis, obligation, professionnel de santé, vaccinations
- Décret 2017-812 du 5 mai 2017 modifiant les tableaux des MP57, 79, 52 bis et 99 .
- Auteur : ministère
- Mots clés : MP, Tableaux MP, décret, tableau 52 bis, tableau 57, tableau 79, tableau 99
- Calendrier des vaccinations etr recommandations vaccinales 2017. Ministère santé. Avril 2017.
- Auteur : ministère
- Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations
- Décret 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
- Auteur : ministère
- Mots clés : COCT, comité régional, composition, décret, fonctionnement, mission, organisation
- 5 questions/réponses sur la santé au travail - Fiche DGT- 20 mars 2017. Pour plus de détails consulter la fiche sur le suivi de l'état de santé des salariés et la fiche sur la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, fiche, questions-réponses, santé au travail
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences -Fiche DGT - 20 mars 2017.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, conséquences, fiche, inaptitude, reconnaissance
- Suivi de l'état de santé des salariés - Fiche DGT - 20 mars 2017.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, fiche, salarié, état de santé
- Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs) - janvier 2017.
- Auteur : ministère
- Mots clés : employeur, entreprise, fait religieux, guide, privée
- Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version candidats - salariés) - Janvier 2017.
- Auteur : ministère
- Mots clés : entreprise, fait religieux, guide, privée, salarié
- Loi travail : quels changements en Santé-Travail - Diaporama de l'Inspection médicale du travail - DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, MIRT - Version du 16 février 2017.
- Auteur : Inspection médicale du Travail
- Mots clés : changement, direccte, décret, loi, modernisation, médecine du travail, réforme
- Programme (loi modernisation de la médercine du travail) et diaporamas des communications de la séance de la Société française de médecine du travail (SFMT) du 20 janvier 2017. Docteur Patricia MALADRY, Chef du service de l'Inspection médicale du travail à la DDGT, Professeur Sophie FANTONI , Université de Lille, et Professeur Jean-François GEHANNO.
- Auteur : Dr.P.MALADRY, Pr.S.FANTONI, Pr.J-F.GEHANNO
- Mots clés : SFMT, diaporama, modernisation, médecine du travail
- Décret 2016-1908 du 27décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, modernisation, médecine du travail
- Décret 2013-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
- Auteur : ministère
- Mots clés : COCT, comité régional, composition, décret, mission, organisation
- Arrêt du Conseil d'Etat (CE) n°397178 du 5 décembre 2016.
- Auteur : Conseil d'Etat
- Mots clés : CE, SPA, arrêt, dépistage salivaire, test dépistage
- Décret 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers.
- Auteur : ministère
- Mots clés : code déontologie, décret, infirmier
- Aptitude médicale à la conduite et médecin du travail - "DOC'EXPRESS n° 23 - Août 2016 - pôle travail de la DIRECCTE LRMP.
- Auteur : DIRECCTE LRMP
- Mots clés : aptitude, conduite, direccte, médecin du travail
- Avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé - 27 septembre et 7 octobre 2016.
- Auteur : HCSP
- Mots clés : HCSP, avis, obligation, professionnel de santé, vaccinations
- Circulaire 19/2016 du 16 octobre 2016 de l'assurance maladie (CNAM) sur le processus de reconnaissance des maladies psychiques et l'amélioration du fonctionnement des CRRMP.
- Auteur : CNAM
- Mots clés : CNAM, CRRMP, circulaire, fonctionnement, maladie professionnelle, maladie psychique, reconnaissance
- Comment faire reconnaître une maladie professionnelle? - Conditions, démarches, prise en charge - Guide MSA - Octobre 2016.
- Auteur : MSA
- Mots clés : MP, MSA, guide, reconnaissance
- Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, obligation, restauration, vestiaire
- Décret 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dan les services de santé au travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, collaborateur médecin, décret, exercice
Décret échange et partage d'informations entre professionnels des champs social et médico-social
- Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.
- Auteur : ministère
- Mots clés : accès, dossier médical partagé, décret, informations, médico-social, partage, social, échange
- Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
- Auteur : ministère
- Mots clés : certificat médical, contre-indication, décret, pratique, sport
Note du COCT relative au suivi des salariés par les SST et la médecine du travail
- Note du groupe permanent d'orientation du COCT relative au suivi des salariés par les services de santé au travail (SST) et la médecine du travail. Séance du 17 mars 2016. Certaines propositions se retrouvent dans la loi El Khomri.
- Auteur : COCT
- Mots clés : COCT, SST, médecine du travail, salarié, suivi médical
arrêté déterminant la liste des tests de dépistrage ne constituant pas un examen de biologie médicale.
- Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests de dépistage qui ne constituent pas un examen de biologie médicale - (A signaler que les tests salivaires dez dépistrag des SPA ne figurent pas sur cette liste).
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, examen non biologique, test dépistage
- Echéancier de mise en application de la loi El Khomri pour les articles 102 et 103 Mis à jour au 9 septembre 2016.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, loi, modernisation, médecine du travail, échancier
Décret permettant le prélèvement salivaire pour conduite avec usage de SPA
- Décret 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et pemettant le prélèvement salivaire.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SPA, décret, dépistage salivaire, prélèvement, stupéfiant
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profesionnels. Les articles 102, 103 et 104 (ex44 du projet de loi) concernent la modernisation de la médecine du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : loi, modernisation, médecine du travail
Décret sur protection des travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques
- Décret 2016-1074 du 3 août 2016 contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
- Auteur : ministère
- Mots clés : champs électromagnétiques, décret, protection, risque
- Arrêté du 28 juillet 2016 portan aprobation la modficaton de la convention constitutive du GIP Agence nationale du DPC.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, agence, arrêté, constitution
Loi EL KHOMRI :Texte final de la réforme de la médecine du travail adopté définitivement
- Loi EL KHOMRI adopté définitivement le 21 juillet 2016. Texte des articles 102et 103 (ex articles 44)concerat la réforme de la médecine du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : loi, médecine du travail, réforme
- Décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. A signaler nouveau site : www.agencedpc.fr
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, agence, décret, organisation
- Texte
- Auteur : Ph BESSIERES
- Mots clés : loi, médecine du travail, projet, réforme
- Décret 2016-94 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP).
- Auteur : ministère
- Mots clés : DMP, dossier médical partagé, décret
- Instruction DGT/DSS:SAFSL 2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
- Auteur : DGT
- Mots clés : compte personnel, instruction, prévention, pénibilité
- Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail- Guide de la DIRECCTE des pays de Loire - Mise à jour 31 janvier 2016 - 9° édition .Janvier 2016.
- Auteur : DIRECCTE pays de Loire
- Mots clés : aptitude, direccte, guide, inaptitude
- Décret 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles (MP) et du fonctionnement du CRRMP.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CRRMP, MP, affection psychique, burnout, décret, pathologie
- Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d'ouvrage - Réglementation - INRS - ED 773 - Mise à jour avril 2016.
- Auteur : INRS
- Mots clés : ED, conception, lieu de travail, maître d'ouvrage, obligation, réglementation
Les articles 44, 44 bis et 44 ter du projet de loi EL KHOMRI adoptés après le 49-3
- Projet de loi EL KHOMRI adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après application du 49-3. L'article 44 a été modifié par des amendements et l'article 44 bis (concernant l'aptitude à la conduite des trains) et le 44 ter (prévoyant la remise d'un rapport avec des propositions pour le reforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail) ont été ajoutés.
- Auteur : ministère
- Mots clés : loi, médecine du travail, projet, réforme
- Fiche d'aptitude - Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, médecin inspecteur - Direccte Aquitaine. Diaporama.
- Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
- Mots clés : arrêté, diaporama, fiche aptitude, modèle
- Ordonnance N° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail. Statut, missions, actions,moyens des agents de contrôle de l'nspction du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : agent de contrôle, contrôle, droit du travail, inspection du travail, ordonnance
- Arrêté du 23 mar(s 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative pour le styrène.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VLEP, arrêté, indicative, styrène
- Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016. Mars 2016.
- Auteur : ministère santé
- Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations
Avant projet de loi sur la négociation collective, l'emploi et le travail
- Cet avant projet de loi vient d'être transmis au Conseil d'Etat pour avis.L'article 44 Titre V concerne la modernisation de la médecine du travail (Cf page 119 et suivantes).
- Auteur : ministre du travail
- Mots clés : avant projet, emploi, loi, négociation, travail
Arrété relatif à la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant celui du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
- Auteur : ministère
- Mots clés : affection, arrêté, incompatible, permis de conduire
- Circulaire du 21 janvier 2016 sur la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes de moins de 15 ans et de mois de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la fonction publique de l'Etat.
- Auteur : ministère
- Mots clés : circulaire, dérogation, jeunes, moins de 15 ans, moins de 18 ans, procédure, travaux
- Rapport du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Janvier 2016. Cinq principes (articles 39 43) concernent la santé et la sécurité au travail.
- Auteur : Comité Badinter
- Mots clés : code du travail, droit du travail, principe, rapport
- Risques chimiques - ACD - CMR - Mémo juridique - DIRECCTE Pays Loire - 6° édition - novembre 2015.
- Auteur : DIRECCTE Pays de Loire
- Mots clés : ACD, CMR, aspect juridique, mémo, risque chimique
- Loi 2016-46 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Consulter plus particulièrement l'article 114 qui apporte des modifications au dispositif du développement professionnel continu (DPC).
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, loi, santé
arrêté abrogation de diverses dispositions relative à la surveillance médicale renforcée
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
- Auteur : ministère
- Mots clés : abrogation, arrêté, disposition réglementaire, surveillance médicale renforcée
- Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des classes et des catégories de dangers dont relèvent les agents chimiques pour constituer un facteur de risques professionnels (compte personnel de prévention de la pénibilité).
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, catégorie, classe, compte personnel, facteur de risque, pénibilité, risque professionnel, substance chimique dangereuse
Arrêté contenu de l'attestation pour la formation professionnelle au titre du compte pénibilité
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation établie par l'organisme de prise en charge de la formation professionnelle au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, attestation, compte personnel, contenu, formation professionnelle, pénibilité
- Arrêté du 30 décembre 2015 : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux.
- Auteur : ministère
- Mots clés : agent chimique, arrêté, grille, évaluation
- Décret 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - facteurs et seuils de pénibilité, référentiels professionnels, report au 1er juillet 2016 de six facteurs.
- Auteur : ministère
- Mots clés : compte personnel, décret, facteur, pénibilité, report, référentiel, seuil
- Décret 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - Ce décret définit les modalités de déclaration.
- Auteur : ministère
- Mots clés : compte personnel, décret, modalités, prévention, pénibilité
- Note DGT du 12 décembre 2014 traitant des difficultés émergentes liées à la présernce d'actinolite et de fragments de clivage - Saisine de l'ANSES.
- Auteur : DGT
- Mots clés : Actinolite, DGT, Note, amiante, fragments de clivage
Amiante: Note DGT sur entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012 n ote direccte du 24nov2014
- Note DGT du 24 novebre 2014 pour Direccte sur entrée en vigueur du décret 2012-139 du 4 mai 2012.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, Note, amiante, décret
- La signalisation de santé et de sécurité au travail - la réglementation - INRS - ED 885- Septembre 2015.
- Auteur : INRS
- Mots clés : ED, réglementation, santé-sécurité, signaisation
- Décret 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux - Dispostitions dans fonction publique hospitalière.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, décret, fonction publique hospitalière, fonctionnement, organisation
- Plan santé au travail -( PST3) - 2016-2020 -Décembre 2015.
- Auteur : ministère
- Mots clés : PST3, plan, santé au travail
- décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aptitude, décret, gens de mer, navigation, santé
- Décret 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, gens de mer, marin, service médical
- Bases réglementaires : grossesse et travail - Conception, grossesse et allaitement - Docteur Valérie GIRARDIN .
- Auteur : Dr.V.GIRARDIN
- Mots clés : allaitement, conception, diaporama, grossesse, réglementation, travail
- Exposition professionnelle au plomb - Réglementation et recommandations - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, MIT et Madame Géraldine RAFFALOVITCH , ingénieure - DIRECCTE Aquitaine - Diaporama.
- Auteur : Dr.ISBUISSON-VALLES
- Mots clés : plomb, recommandations, réglementation
- Décret 2015-(504 du 4 mai 2015 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude et au régime des congés maladie dans la fonction publique territoriale.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aptitude, comité médical, décret, fonction publique territoriale, organisation
- Décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance CMR.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CMR, décret, fonction publique territoriale, suivi médical, suivi post-professionnel
- Le point sur les questions sur la pénibilité au travail - Réponse parlementaire écrite du ministère du travail à un député - 11 août 2015.
- Auteur : ministère
- Mots clés : compte personnel, pénibilité, réponse parlementaire
- Décret 2015-1419 du 4 novembre 2015 modifiant l'intitulé du tableau 76 des maladies professionnelles relatif aux maladies liées aux agents infectieux : rajout des "EHPAD".
- Auteur : ministère
- Mots clés : MP, Tableau 76, agent infectieux
- Circulaire DGT/CT2/2015/38 du 16 octobre 2015 concernant l'application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DGT, amiante, circulaire, décret, exposition
- Décret 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relaions entre le public et l'administation.
- Auteur : ministère
- Mots clés : administration, code des relations, disposition réglementaire, public
- Ordonnance 2015-1341 du 23 octbre 2015 relative aux dispositions légilslatives du code des relations entre public et administration.
- Auteur : ministère
- Mots clés : administration, code des relations, disposition législative, ordonnance, public
- Le document unique d'évaluation des risquesprofessionnels (DUERP) - Guide pratique de mise en oeuvre et de suivi - OPPBTP - Septembre 2015.
- Auteur : OPPBTP
- Mots clés : DUERP, OPPBTP, guide, évaluation des risques
- Réponse d'une Cour Administrative d'Appel (CAA) - Marseille 30 juin 2015 sur les tests salivaires de dépistage des sustances psychoactives (SPA) prévus dans un règlement intérieur (RI).
- Auteur : CAA DE Marseille
- Mots clés : RI, addictions, arrêt, dépistage salivaire, test dépistage
- Rapport "la négociation collective, le travail et l'emploi" de la Commission de Jean-Denis COMBREXELLE - septembre 2015.
- Auteur : J-D.COMBREXELLE
- Mots clés : code du travail, emploi, négociation, rapport, travail
- Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre. CARSAT Bourgogne- Mars 2015
- Auteur : CARSAT Bourgogne
- Mots clés : amiante, donneur d'ordre, guide
- Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale modifiés selon la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et concernant la médecine du travail, le COCT et la pénibilité.
- Auteur : SMTA
- Mots clés : COCT, déclaration, loi, médecine du travail, pénibilité
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. L'article 26 concerne la médecine du travail et l'article 27 la reconnaissance des pathologies psychiques en maladies professionnelles.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aptitude, dialogue social, emploi, loi, médecine du travail
- Circulaire du 28 juillet 2015 relative à la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique.
- Auteur : ministère
- Mots clés : amiante, circulaire, fonction publique, prévention
- Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - Définition des niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante.
- Auteur : ministère
- Mots clés : amiante, décret, exposition, niveau empoussièrement, évaluation des risques
- Décret 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant un traitement de données pour une enqête 2015 - 2016 sur les RPS par la DARES.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DARES, RPS, décret, enquête
- Les ex articles 19 du projet de loi relatf au dialogue social après adoptin de la loi en dernière lecture par l'assemblée nationale.
- Auteur : assemblée nationale
- Mots clés : dialogue social, loi
- Les écrits du médecin du travail et la déontologie - rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'ordre des méecins (CNOM) de juin 2015.
- Auteur : CNOM
- Mots clés : CNOM, déontologie, médecin du travail, rapport, écrits
- Instruction DGS/...../DGT/...... du 12 mai 2015 et Plan national canicule 2015.
- Auteur : ministère
- Mots clés : canicule, instruction, plan, recommandations
- Circulaire du 10 avril 2015 relative au guide juridique concernant l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
- Auteur : ministère
- Mots clés : circulaire, fonction publique d'état, guide, hygiène sécutité, prévention
- Décret 2015-636 du 5 juin 2015 relatif à la création du tableau 59 pour les hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des MP du régime agricole.
- Auteur : ministère
- Mots clés : RA, Tableaux MP, décret, hémopathie maligne, lymphome, tableau 59
- Faire reconnaître le suicide comme accident du travail - Guide pratique pour les ayants droits - François DANIELLOU - Mai 2015.
- Auteur : F.DANIELLOU
- Mots clés : AT, ayant-droit, guide, reconnaissance, suicide
- Décret 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités de suivi médical post-professionnel des agents de l'état exposés à une substance CMR.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CMR, agent de l'état, décret, suivi post-professionnel
- Réforme de la réglementation du travail des jeunes de moins de 18 ans en formation - Note d'information de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Version du 11 mai 2015.
- Auteur : DIRECCTE Rhône-Alpe
- Mots clés : Note, direccte, formation, jeune
- L'amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les proprétaires - Guide pratique - DGS - Février 2015.
- Auteur : DGS
- Mots clés : amiante, bâtiment, guide
- Instruction ministérielle DGOS/DGSI/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplome d'études spéciales (DES) de médecine du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DES, formation, instruction, médecine du travail
- Modifications réglementation européenne (CE) en ce qui concerne les restrictions pour le plomb et ses composés. Avril 2015.
- Auteur : Europe
- Mots clés : composés du plomb, plomb
- Décret 2015-444 du 17 avril 2015 relatif à l'affectation de jeunes de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, jeune, moins de 18 ans, travail en hauteur
- Décret 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la simplification des demandes de dérogationpour jeunes de moins de 18 ans en matière de travaux interdits.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, jeune, moins de 18 ans, travaux interdits
- Circulaire DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
- Auteur : DGT, DSS
- Mots clés : circulaire, compte personnel, prévention, pénibilité
- Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2015. BEH 30 mars 2015 - DGS.
- Auteur : BEH
- Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations
- Logigramme présenté par une note DGT du 4 mars 2015 concernant les immeubles.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, amiante, immeuble, logigramme
- Logigramme présenté par la note DGT du 4 mars 2015 concernant les équipements.
- Auteur : DGT
- Mots clés : amiante, logigramme, équipement
- Note de présentation de la DGT pour deux logigrammes concernant l'amiante : équipements, immeubles. 5 mars 2015.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, amiante, logigramme
- Décret 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, fiche de prévention, intérimaire, salarié temporaire
- Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail- Guide de la DIRECCTE des pays de Loire - Mise à jour novembre 2014 - 8° édition .Janvier 2015.
- Auteur : DIRECCTE Pays de Loire
- Mots clés : aptitude, direccte, guide, inaptitude
- Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin en ce qui concerne les articles 14 (addictions), 24 et 25.
- Auteur : ministère
- Mots clés : addictions, aptitude, arrêté, marin
- Décret 2015-161 du 11 février 2015 du 11 février 2015 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité et à la médecine de prévention en ce qui concerne le CHSCT et le collaborateurs médecins.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CHSCT, collaborateur médecin, décret, fonction publique territoriale
- Guide technique - Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - INERIS - jui 2014.
- Auteur : INERIS
- Mots clés : classification, guide, installation classée, substance chimique dangereuse
- Talalgies - Dr. Julien LUCAS Y HERNANDEZ - CHU Bordeaux , Université Victor Segalen - Diaporama décembre 2014.
- Auteur : Dr.J.LUCAS Y HERNANDEZ
- Mots clés : talalgie
- Le Projet de service des SST : Quelles incidences juridiques? - Diaporama - Maître Virginie PERINETTI - Avocat à la Cour - Octobre 2014. LILLE.
- Auteur : Me.V.PERINETTI
- Mots clés : SST, aspect juridique, diaporama, projet de service
- Instruction interministérielle DGS 2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires liés aux vagues de froid 2014-2015 - Voir Fiche n>°8 Milieu de travail.
- Auteur : DGS
- Mots clés : froid, instruction, prévention
- Arreté du 12 novembre 2014 relatif aux techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition de l'inpection du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : agriculture, arrêté, inspection du travail, technicien régional en prévention
- Guide CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair - DIRECCTE Centre - novembre 2014.
- Auteur : DIRECCTE Centre
- Mots clés : CHSCT, direccte, guide
- Décret 2014-1375 du 17 novembre 2014 modifiant et complétant le tableau des maladies professionnelles du régime agricole - Affections liées au plomb et à ses composés.
- Auteur : ministère
- Mots clés : MP, décret, maladie professionnelle, plomb, régime agricole, tableau 18
- Décret 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - Voir règles et procédures.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, milieu professionnel, mise en situation, procédure, règle
- Décision du conseil d'Etat du 30 juin 2014 sur les éléments relatifs au coût de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises.
- Auteur : conseil d'état
- Mots clés : SSTI, adhésion, cotisation, coût, décision
- Ordonnance 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
- Auteur : gouvernement
- Mots clés : administration, ordonnance, saisie, voie électronique
- Fiche de synthèse du dispositif du compte prévention pénibilité pour les salariés - octobre 2014. Consulter www.preventionpenibilite.fr
- Auteur : cpp
- Mots clés : CPP, compte, dispositif, médecin de prévention, pénibilité, salarié, synthèse
- Fiche de synthèse sur le dispositif du Compte prévention pénibilité (CPP) pour l'employeur - Octobre 2014. Consulter www.preventionpenibilite.fr
- Auteur : CPP
- Mots clés : CPP, compte, dispositif, employeur, prévention, pénibilité, synthèse
Décret amélioration fonctionnement SMP et CHSCT dans fonction publique d'état
- Décret 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention (SMP) et des CHSCT dans la fonction pulique d'état.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CHSCT, SMP, amélioration, décret, fonction publique d'état, service médical
- Bilan de 18 mois de simplification - Dossier de presse du gouvernement - Octobre 2014.
- Auteur : gouvernement
- Mots clés : bilan, entreprise, simplification
- 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises - 30 octobre 2014 - Pour la médecine du travail : consulter la page 10.
- Auteur : gouvernement
- Mots clés : mesures, médecine du travail, simplification
- Décret 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif au financement par l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, OGDPC, décret, financement
Classification des sunstances et mélanges chimiques dangereux : guide de classification
- Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux : Système réglementaire préexistant au réglement CLP - Guide de classification et d'étiquetage - Méthodes d'essais - INRS - ED983 - Septembre 2014.
- Auteur : INRS
- Mots clés : CLP, ED, classification, guide, mélange, substance chimique dangereuse
Classification des substances et mélanges chimiques dangereux : textes réglementaires
- Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux: système réglementaire préexistant au réglement CLP -Tetes réglemntaires et commentaires - INRS - ED982- Septembre 2014.
- Auteur : INRS
- Mots clés : CLP, ED, SCD, classification, mélange, substance chimique dangereuse, étiquetage
- Décret 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
- Auteur : ministère
- Mots clés : accord, décret, prévention, pénibilité
- Décret 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, facteur de risque, pénibilité, seuil, traçabilité
- Décret 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilté.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DU, DUER, décret, pénibilité
- Un nouvel acteur dans l'entreprise - Le salarié compétent en santé-sécurité au travail - DIRECCTE Rhône Alpes - Plaquette Mai 2014.
- Auteur : DIRECCTE
- Mots clés : salarié compétent, santé-sécurité
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Liste de mentions permettant de limiter la conduite pour raison médicale.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, liste, mention, permis de conduire, restriction
- Décrets du 11 juillet 2014 - Vers une clarification de l'organisation des services de santé au travail (SST) - Pr. Sophie FANTONI-QUINTON, CHRU LILLE et LILLE 2 , Céline CZUBA, juriste - ISTNF - août 2014.
- Auteur : Pr. S.FANTONI-QUINTON et C.CZUBA
- Mots clés : SST, analyse, décret, organisation
- Les rayonnements ionisants : paysage institutionnel et réglementation applicable. ED 932 - INRS - Août 2014.
- Auteur : INRS
- Mots clés : ED, rayonnements ionisants, réglementation
- Etiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d'ensemble en 15 minutes. Synthèse exposant les grandes lignes du CLP par le Service National d'Assistance Réglementaire sur le Réglement CLP.
- Auteur : SNAR
- Mots clés : CLP, classification, guide, étiquetage
- Guide pour l'identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP. ECHA - Février 2014.
- Auteur : ECHA
- Mots clés : CLP, REACH, guide, indentification, substance chimique
- Guide sur les normes internationales du travail - Centre international de Formation (CIF) de l'OIT - Juin 2014.
- Auteur : OIT/CIF
- Mots clés : OIT, guide, normes
- Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives - Le titre "Amiante" a été supprimé dans le règlement général par le décret 2014-802 du 16 juillet 2014.
- Auteur : ministère
- Mots clés : amiante, arrêté, industries extractives
- Décret N°2014-798 du 11 juillet 2014 qui tire les conséquences de l'annulation de certaines dispositions du décret 2012-137 du 30 janvier 2012 par la décision du Consel d'état du 17 juillet 2013.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, décret, fonctionnement, médecine du travail, organisation
- Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins : décision d'annulation d'une sanction contre un médecin du travail prononcée par une chambre disiplinaire de 1ère instance suite au recours d'un employeur.
- Auteur : CNOM
- Mots clés : CNOM, chambre disciplinaire, décision, recours employeur
- Loi N° 2014-40 du 20 janvier 2014 sur le système de retraite. Les articles 7 et suivants encadrent les futurs décrets (2015- 2016?) relatifs au compte personnel de prévetion de la pénibilité.
- Auteur : ministère
- Mots clés : compte personnel, pénibilité, retraite, réglementation
- Décret N°2014-7454 du 1er juillet 2014 qui complète l'article 4228-20 du code du travail par un alinéa qui autorise l'employeur à limiter voire interdire la consommation de boissons alcoolisées.
- Auteur : ministère
- Mots clés : alcool, décret, interdiction, limitation
- DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
- Auteur : CEE
- Mots clés : directive, exposition, radioprotection, rayonnements ionisants
- Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SMR, arrêté, travaux agricoles
- Décret 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du doit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
- Auteur : ministère
- Mots clés : droit d'alerte, décret, environnement, santé publique
- Convention OIT 187 (2006) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - ratifiée par la France : loi du 25 février 2014.
- Auteur : OIT
- Mots clés : OIT, convention, 187
- Circulaire DGS du 21 janvier 2014 - Immunisation des personnes mentionnées à l'article L.311-4 du CSP - Application de l'arrêté du 2 août 2013.
- Auteur : DGS
- Mots clés : circulaire, immunisation, personnel médical, personnel paramédical, étudiant
- Décision du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 admettant l'annulation de l'abrogation de certains arrêtés par l'arrêté du 2 mai 2012 qui abrogeait des dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR). Conséquences pratiques limitées .
- Auteur : conseil d'état
- Mots clés : SMR, abrogation, annulation, arrêté
- MEMO Amiante - Analyser le risque amiante au travers des réglementations - Plaquette de synthèse - DIRECCTE Aquitaine. PRST.
- Auteur : DIRECCTE Aquitaine
- Mots clés : amiante, mémo, plaquette, réglementation, évaluation des risques
- Note DGT du 2 juin 2014 relative aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, Note, collaborateur médecin
- Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 modifiant le paragraphe B du tableau 40 des MP du RG - Bacilles tuberculeux.
- Auteur : ministère
- Mots clés : Tableaux MP, bacilles tuberculeux, décret, 40
- décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des infirmiers,....
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, contrôle, décret, infirmier, insuffisance professionnelle, médecin
- Instruction interministérielle relative au plan national canicule 2014 ( plan en annexe ).
- Auteur : ministère de la santé
- Mots clés : canicule, instruction, plan
- Code de déontologie médicale - Edition de novembre 2012.
- Auteur : CNOM
- Mots clés : code déontologie
- Décret n°2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, travailleur éloigné
- Circulaire 5705/SG du 20 mars 2014 sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques.
- Auteur : ministère
- Mots clés : RPS, circulaire, fonction publique, plan d'action
- Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) ECHA - décembre 2013.
- Auteur : ECHA
- Mots clés : ECHA, FDS, guide
- Calendrier vaccinal 2014 - Ministère de la santé - BEH 22 avril 2014.
- Auteur : ministère de la santé
- Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations
- Accord du 10 décembre 2013, étendu par arrêté en 2014, relatif à la santé au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail (SST).
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, SST interentreprises, VRP, acccord
- Lettre du DGT du 18 novembre 2013 au SNPST précisant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude médicale.
- Auteur : DGT
- Mots clés : arrêté, fiche aptitude, modèle
- Réponse du ministre du travail à l'Assemblée Nationale sur les cotisations des Services de Santé au Travail (SST). 4 février 2014.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, cotisation
- Cerfa n°50513 Certificat médical pour Accident du travail ou maladie professionnelle. CNAM - janvier 2014.
- Auteur : CNAM
- Mots clés : AT, MP, certificat médical
- Circulaire n°13 du 13 décembre 2013 relative aux travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes. DGT.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, circulaire, élagage
- Guide pour les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) version janvier 2014 - CNAM.
- Auteur : CNAM
- Mots clés : CRRMP, MP, guide
- Décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, toxicovigilance
- CodIT est un outil de travail DGT facilitant la consultation du code du travail - A jour jusqu'au 3 janvier 2014.
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, code du travail
- Plan cancer 2014 - 2019 . Février 2014 Cancer et travail page 97 à 99
- Auteur : ministère
- Mots clés : cancer, cancer professionnel, plan
- Les délégués du personnel - Fiches sur rôles et missions des délégués du personnel - DIRECCTE Nord Pas de Calais - Novembre 2013.
- Auteur : DIRECCTE Nord Pas de Calais
- Mots clés : délégué du personnel, fiche, mission, rôle
- Décret 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent CMR.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CMR, décret, fonction publique hospitalière, suivi post-professionnel
- Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé - Guide du Bureau international du travail ( BIT) - Première édition décembre 2013.
- Auteur : BIT
- Mots clés : BIT, guide, prévention
- Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'expostion aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières . ( En particulier, les poussières de silice cristalline).
- Auteur : mirenistè
- Mots clés : arrêté, contrôle, poussières alvéolaires, silice
- Réponse du DGT du 19 septembre 2013 concernant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de la fiche d'aptitude médicale (suite recours grâcieux du syndicat CFE-CGC).
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, arrêté, fiche aptitude, modèle
- Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, dérogation, moins de 18 ans, procédure
- Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, moins de 18 ans, travaux interdits
- Décret 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, prévention, pyrotechnique, risque professionnel
- DPC : intégrale des textes fondateurs au 28 août 2013.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, intégrale, réglementation, texte
- Instruction ministérielle DGS/.../DGT du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Les entreprises sont concernées par ce document.
- Auteur : DGS-DGT
- Mots clés : froid, gestion, guide, impact, instruction
- rectificatif : Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivré par un ODPC justifiant de sa participation à un programme de DPC.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, ODPC, attestation, participation
- Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu (ODPC) justifiant de sa participation à un programme de DPC.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, ODPDC, attestation, participation
- Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017. MILDT.
- Auteur : ministère
- Mots clés : conduite addictive, drogue, plan
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aptitude, circulaire, contrôle médical, permis de conduire
- réponse parlementaire : initiative de la visite de pré-reprise - Septembre 2013.
- Auteur : ministère
- Mots clés : initiative, visite pré-reprise
- Réponse parlementaire : visite de pré-reprise possible pour arrêt de travail de moins de 3 mois mais pas de visite unique en cas d'inaptitude ;Septembre 2013.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêt de travail, visite pré-reprise
- La santé au travail en dehors du régime général : comparaisons - Dr.I.BUISSON-VALLES et Dr.C.DALM , DIRECCTE Aquitaine.
- Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
- Mots clés : réglementation, santé au travail
- Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec.
- Auteur : ministère
- Mots clés : circulaire, installation, nettoyage à sec
- Arrêté du 10 juillet 2013 sur la prévention des AES.
- Auteur : ministère
- Mots clés : AES, arrêté, prévention
Décret: signalement incidents liés à exposition aux rayonnements ionisants
- Décret 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
- Auteur : ministère
- Mots clés : accident, exposition, incident, radioprotection, rayonnements ionisants
- Décret 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contres les risques dus aux rayonnemnts optiques artificiels.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, protection, rayonnements optiques, risque
- Décret 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'InVS.
- Auteur : ministère
- Mots clés : InVS, données, décret, transmission
- Décret 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'AT et de MP.
- Auteur : ministère
- Mots clés : AT, MP, Tarification, décret
- Evaluation des objectifs de santé publique de la loi du 9 août 2004 - Propostions - Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) - Avril 2010.
- Auteur : HCSP
- Mots clés : loi, proposition, santé publique, évaluation
arrêté liste affections incompatibles avec conduite du 21 décembre 2005 modifié le 30/08/2010
- Arrêté du 21 décembre 2005 modifié le 30 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite.
- Auteur : ministère
- Mots clés : affection, arrêté, conduite, incompatible, liste, permis de conduire
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aptitude, arrêté, conduite, contrôle médical, organisation
- Décret 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins pour le DPC.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CSI, commission scientifique indépendante, décret, médecin
- Pénibilité et réglementation - Dr.I.BUISSON-VALLES, MIRT DIRECCTE Aquitaine - Diaporama mars 2012.
- Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
- Mots clés : pénibilité, réglementation
- Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, médecine du travail, organisation
- Décret 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des SST.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, décret, fonctionnement, organisation
arrêté modèle attestation d'exposition pour suivi post-professionnel cancérogènes
- Attêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogénes.
- Auteur : ministère
- Mots clés : agent cancérogène, arrêté, attestation, exposition, suivi post-professionnel
- Circulaire 21/2011 CARSAT sur modification du tableau des MP n° 57 A épaule.
- Auteur : CARSAT
- Mots clés : circulaire, tableau 57
- Code de déontologie médicale - CNOM - Mise à jour janvier 2010.
- Auteur : CNOM
- Mots clés : code, déontologie
- Décret 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection collective.
- Auteur : ministère
- Mots clés : EPI, décret, équipement
- Mémento juridique "restauration en entreprise" - INRS - Aide-mémoire juridique TJ 10 2006.
- Auteur : INRS
- Mots clés : aspect juridique, mémento, restauration
- Décret 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifiant le tableau des MP 57 - A- épaule.
- Auteur : ministère
- Mots clés : MP, décret, tableau 57
- Décret 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, incendie, lieu de travail, personne handicapée, évacuation
- Plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" 2011 - Diaporama octobre 2011.
- Auteur : ministère
- Mots clés : pandémie grippale, plan
- décret 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, OGDPC, décret
- Décret 2011-2216 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu (DPC) des médecins.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, décret, médecin
- Circulaire DGT n°8 du 28 octobre 2011 relative aux accords de plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité.
- Auteur : DGT
- Mots clés : accord, circulaire, plan d'action, prévention, pénibilité
- REACH à l'épreuve du droit français - Nicolas LECA, juriste IRDAP Université Bordeaux4 -Diaporama décembre 2011.
- Auteur : N.LECA
- Mots clés : REACH, aspect juridique
- décret 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool.
- Auteur : ministère
- Mots clés : alcool, conduite, décret
- Guide juridique à destination des acteurs du dépistage des cancers - INCa - 2011.
- Auteur : INCa
- Mots clés : aspect juridique, cancer, dépistage, guide
- Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement amiante dans les immeubles bâtis.
- Auteur : ministère
- Mots clés : amiante, arrêté, empoussièrement, immeuble, mesure
- Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant le nombre d'internes en médecine à former par spécialité pour 2011-2015.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, interne en médecine, nombre, spécialité
Circulaire application décret 28 juin 2011 hygiène, cécurité prévention médicale dans fonction publique
- Circulaire du 8 août 2011 sur application du décret du 28 juin 2011 - hygiène, sécurité, médecine préventive dans la fonction publique.
- Auteur : ministère
- Mots clés : circulaire, fonction publique, hygiène sécutité, médecine préventive
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
- décret 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, fonction publique, hygiène sécutité, médecine préventive, prévention
- Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : loi, médecine du travail, organisation
Décret n°353 du 30 mars 2011: retraite anticipée et incapacité supérieure à 20 %
- Décret 2011-353 du 30 mars 2011 : dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail - incapacité supérieure à 20% et avis de la commission pluridisciplinaire.
- Auteur : ministère
- Mots clés : commission pluridisciplinaire, décret, incapacité, pénibilité, retraite anticipée
Décret n°354 du 30 mars 2011: définition des facteurs de risques professionnels
- Décret 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, définition, facteur, risques professionnels
Décret n°352 du 30 mars 2011 : retraite anticipée à raison de la pénibilité
- décret 2011-352 du 30 mars 2011 sur le dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, pénibilité, retraite anticipée
- Décret 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, milieu hyperbare, protection
- Formulaire de demlande d'indemnisation temporaire d'inpatitude suite AT/MP. CERFA 14103.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CERFA, ITI, formulaire
- Formulaire certicat médical pour AT/MP - CERFA 50513
- Auteur : ministère
- Mots clés : AT, CERFA, MP, certificat médical, formulaire
- Circulaire DSS n°240 du 1er juillet 2010 : modalités d'application du décret pour l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à AT ou MP.
- Auteur : ministère
- Mots clés : AT, MP, circulaire, inaptitude, indemnisation, modalités
Arrêté : conditions d'aptitude particilères pour accés à emplois de certains corps de fonctionnaires
- Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aptitude, arrêté, condition, corps de fonctionnaires, emploi
- Les responsabilités juridiques des infirmiers en santé au travail - Dossier ISTNF janvier 2010.
- Auteur : ISTNF
- Mots clés : infirmier, responsabilité
- Archivage des dossiers médicaux version papier ou électronique : aspects juridiques - DR. Sophie FANTONI CHRU de Lille - Dossiers ISTNF; août 2010.
- Auteur : Dr.S.FANTONI
- Mots clés : archivage, aspect juridique, dossier médical
- Décret 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêt de travail, contrôle
- CHSCT - dossier ISTNF - janvier 2010.
- Auteur : ISTNF
- Mots clés : CHSCT
- Dossier de presse de l'INRS sur le nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques. janvier 2010.
- Auteur : INRS
- Mots clés : classification, produit chimique, étiquetage
- Décret 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Auteur : ministère
- Mots clés : AT, MP, décret, inaptitude, indemnisation
- La prévention des risques psychosociaux à l'usade de l'inspection du travail et des médecins du travail - Vade-mecum - DRTEFP de Bourgogne.
- Auteur : DRETFP Bourgogne
- Mots clés : RPS, médecin du travail, prévention, vade-mecum
- Circulaire DGT n°1 du 4 février 2010 concernant la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux EPI.
- Auteur : DGT
- Mots clés : EPI, circulaire, équipement
- Circulaire DGT n°3 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
- Auteur : DGT
- Mots clés : contrôle, lieu de travail, risque chimique
- Avis relatif à l'obligation de vaccination par le BCG des professionnels de santé - CSHSP du 5 mars 2010.
- Auteur : CSHSP
- Mots clés : BCG, avis, vaccinations
Circulaire DGT-ASN : prévention risques d'exposition aux rayonnements ionisants
- Circulaire DGT/ASN n°°4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
- Auteur : DGT, ASN
- Mots clés : circulaire, prévention, radioprotection, rayonnements ionisants
- Directive européenne 2009/148 du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
- Auteur : Europe
- Mots clés : amiante, directive, protection
- Décret 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : contrôle, décret, lieu de travail, risque chimique
- Décret 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'état exposés à un agent CMR.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CMR, agent de l'état, décret, suivi post-professionnel
- décret 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
- Auteur : ministère
- Mots clés : accessibilité, déchets, lieu de travail, personne handicapée
- Arrêté du 8 octobre 1990 modifié : CDD et travail temporaire : liste des travaux interdits. 1998.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CDD, travail temporaire, travaux interdits
- Arrêté du 12 janvier 1984 sur les locaux et équipements des services médicaux du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, arrêté, local, équipement
- Réglementation sur les CMR - L'essentiel des textes applicables - Groupe rtégional de santé au travail du Nord-Pas de Calais - ISTNF - Novembre 2008.
- Auteur : ISTNF
- Mots clés : CMR, liste
- Circulaire DGT n°15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale.
- Auteur : DGT
- Mots clés : acteurs santé au travail, circulaire, pandémie grippale, rôle
- Circulaire DGT n°16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale.
- Auteur : DGT
- Mots clés : circulaire, pandémie grippale
- Circulaire DGT n°22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositif d'alerte professionnelle et règlement intérieur (RI).
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, RI, charte, circulaire, dispostif d'alerte
- circulaire DGT n°17 du 5 octobre 2008 relative au détachement trans national dans le cadre d'une prestation de service.
- Auteur : DGT
- Mots clés : , DGT, circulaire, détachement, transnational
- Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).
- Auteur : ministère
- Mots clés : COCT, arrêté, commission spécialisée, création
- Décret 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatf à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, mission, médecine préventive, organisation, service universitaire
- Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
- Auteur : ministère
- Mots clés : loi, personnes, protection, traitement des données
Arrêté: examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les profesions ambulantes, la publicité et la mode.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, enfant, examen préalable, guide, mode, moins de 16 ans, profession ambulante, publicité, spectacle
Radioprotection : circulaire sur délimitation des zones exposées aux rayonnements ionisants
- Circulaire DGT/ASN n°1 du 18 janvier 2008 sur arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation des zones surveillées, contrôlées, spécialements règlementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants.
- Auteur : DGT, ASN
- Mots clés : circulaire, délimitation, radioprotection, rayonnements ionisants, zone contrôlée
- Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise en agriculture.
- Auteur : ministère
- Mots clés : agriculture, arrêté, fiche d'entreprise
- Salariées en état de grossesse - Mémento juridique - INRS - TJ 14 - novembre 2008.
- Auteur : INRS
- Mots clés : grossesse, mémento
- Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du RG et du RA. de la Sécurité Sociale. ED835 - INRS - mise à jour septembre 2007.
- Auteur : INRS
- Mots clés : Tableaux MP, guide
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Auteur : ministère
- Mots clés : handicap, loi, personne handicapée
- Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 - Ajout du formaldéhyde à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.
- Auteur : ministère
- Mots clés : cancérogènes, formaldéhyde
- Rappel de lalégsilation en radioprotection - Pr Pierre LAROCHE - Val de Grâce- Service de protection radiologique des armées - Diaporama.Déc 2008.
- Auteur : Pr.P.LAROCHE
- Mots clés : législation, radioprotection
- DPC - Décret 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins.
- Auteur : ministère
- Mots clés : CSI, DPC, commission scientifique indépendante, décret, médecin
- Décret 2012-136 du 30 anvier 2012 relatif à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, fiche de prévention, risques professionnels
- Décret 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire (article L523-4 du code de l'environnement).
- Auteur : ministère
- Mots clés : déclaration, décret, nanoparticules
- Décret 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux SST et la prévention des risques professionnels en agriculture.
- Auteur : ministèrer
- Mots clés : SST, agriculture, décret, risques professionnels
- Décret 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.
- Auteur : ministère
- Mots clés : conséquences, décret, fiche de prévention
- Décret 2012-47 du 16 janvier 2012 Ajout du mésothéliome à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire des données individuelles à l'autorité sanitaire.
- Auteur : ministère
- Mots clés : déclaration, décret, liste, mésothéliome
- Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'expostion à l'amiante.
- Auteur : ministère
- Mots clés : amiante, décret, exposition
Décret 3 février 2012: hygiène sécurité et médecine prévention dans fonction territoriale
- Décret 2012-170 du 3 février 2012 , modifiant le décret du 10 juin 1985 et relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, fonction publique territoriale, hygiène sécutité, médecine professionnelle, médecine préventive
- Décret 2012-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
- Auteur : ministère
- Mots clés : air intérieur, benzène, décret, formaldéhyde, valeur guide
- Circulaire DGOS du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
- Auteur : ministère
- Mots clés : circulaire, fonction publique hospitalière, risques professionnels, évaluation-des-risques
- Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) des travailleurs.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SMR, arrêté, surveillance médicale renforcée
Arrêté : niveaux références exposition en radiologie et médecine nucléaire
- Arrêté du 24 octobre 2011 relatif au niveaux de références diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, médecine nucléaire, niveau de référence, radiolodie
- Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
- Auteur : ministère
- Mots clés : fiche de prévention, modèle, risques professionnels
- Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail.
- Auteur : ministère
- Mots clés : SST, agrément, arrêté, dossier
- Le conseil d'état a annulé onze articles du décret 2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. CE n°358109 du 17 juillet 2013.
- Auteur : Conseil d'état
- Mots clés : SST, annulation, décret, fonctionnement, organisation
- Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, carte, radioprotection, rayonnements ionisants, suivi dosimétrique, suivi médical
- Arrêté du 11 juin 2013 déterminant : la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale ; les catégories de personnes pouvant les réaliser.
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, examen non biologique, liste, test
- Décret 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amainte - certification et accréditation pour travaux de retrait et d'encapsulage.
- Auteur : ministère
- Mots clés : accréditation, amiante, certification, décret, encapsulage, retrait
- Arrêté du 21 juin supprimant les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives de l'acétate 2-butoxyethyle et du 2 butoxyethanol.
- Auteur : ministère
- Mots clés : VLEP, agent chimique, arrêté
Amiante arrêté du 8 avril 2013 mesures de prévention pour les entreprises
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
- Auteur : ministère
- Mots clés : amiante, arrêté, prévention
- Directive européenne 2013-35 du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales en matière de sécurité et de santé - relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.
- Auteur : Union européenne
- Mots clés : champs électromagnétiques, directive, exposition
- Décret 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant le tableau des MP 57 B coude.
- Auteur : ministère
- Mots clés : MP, décret, tableau 57
- Décret 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant le tableau des MP 15 ter.
- Auteur : ministère
- Mots clés : MP, décret, tableau 15
- Décret 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
- Auteur : ministère
- Mots clés : décret, lourdeur-handicap, reconnaissance
- Décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
- Auteur : ministère
- Mots clés : aptitude, conduite, contrôle médical, décret
- Instruction interministérielle DGS/DGT/....... du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispostions contenues dans la version 2012 du plan national canicule.
- Auteur : ministère
- Mots clés : canicule, instruction
- Arrêté du 19 juillet 2013 - Modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R4021-25 du code de santé publique.
- Auteur : ministère
- Mots clés : DPC, ODPC, arrêté, évaluation
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap.
- Auteur : ministère
- Mots clés : formulaire, lourdeur-handicap
- Arrêtré du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, fiche aptitude
- Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi post -professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante
- Auteur : ministère
- Mots clés : amiante, décret, fonction publique territoriale, suivi post-professionnel
- Lutter contre le tabagisme en entreprise - Dossier INRS dw34 - août 2008 -
- Auteur : INRS
- Mots clés : tabac, tabagisme
- Plaquette de l'INPES " Questions - réponses sur le calendrier des vaccinations 2013" - Les principeaux points à retenir.
- Auteur : INPES
- Mots clés : calendrier, vaccinations
- Plaquette de la DGS faisant le point sur les principales nouveautés du calendrier des vaccinations 2013
- Auteur : DGS
- Mots clés : calendrier, vaccinations
- Réponse parlementaire par rapport à l'entrée en vigueur du décret 2012-639 du 4 mai 2012
- Auteur : ministère du travail
- Mots clés : amiante, décret, réponse parlementaire
- Amiante - Questions-réponses de la DGT - 7 mars 2013 - Site travailler-mieux.gouv.fr - Décret 2012-639 du 4 mai 2012 Arrêté du 14 août 2012 Arrêté du 14 décembre 2012
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, amiante, questions-réponses, réglementation
- Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2013 selon l'avis du haut Conseil de la Santé Publique - BEH n° 14-15 du 19 avril 2013.
- Auteur : InVS - BEH
- Mots clés : calendrier, recommandations, vaccinations
- Avis du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2012 confirmant l'indépendance du médecin du travail par rapport aux textres de la réforme de la médecine du travail.
- Auteur : Conseil d'état
- Mots clés : indépendance, médecin du travail
- Avis d'inaptitude : délai entre visite de préreprise et visite de reprise .
- Auteur : Inspection médicale NORD-PAS de CALAIS
- Mots clés : avis d'inaptitude, délai, préreprise, reprise
- Circulaire CIR-21/2011 - CARSAT relative à la modification du paragraphe A du tableau des maladies professionnelles n°57.
- Auteur : CARSAT
- Mots clés : CARSAT, MP 57, circulaire, tableau 57
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du "dossier technique amiante";
- Auteur : ministère
- Mots clés : DAT, amiante, arrêté, fiche récapitulative
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation.
- Auteur : Ministère
- Mots clés : DPC, arrêté, dossier, enregistrement, organisme
- Modèle de contrat pour un collaborateur médecin dans service de santé au travail . CNOM.
- Auteur : CNOM
- Mots clés : CNOM, collaborateur médecin, contrat de travail
- La réforme santé - travail - Circulaire DGT n°13 du 9 novemebre 2012 par Pr.S.FANTONI-QUINTON et Mme C. CZUBA , juriste - CHRU LILLE 2 - ISTNF
- Auteur : Pr.S.FANTONI-QUINTON et Mne C.CZUBA
- Mots clés : DGT, circulaire, médecine du travail, réforme
- La réforme de la médecine du travail en 2012 - Guide direccte Centre - Octobre 2012
- Auteur : direccte Centre
- Mots clés : direccte, guide, médecine du travail, réforme
- Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au formulaire AGEFIPH sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap
- Auteur : ministère
- Mots clés : arrêté, formulaire, lourdeur-handicap
- Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
- Auteur : DGT
- Mots clés : DGT, SST, circulaire, médecine du travail, réforme