Circulaire 24/2020 sur les nouvelles procédures pré-contentieuses et contentieuses des prestations de l'Assurance Maladie et de la protection complémentaire en matière de santé.- CNAM -
Guide méthodologique pour l'élaboration de l'expertise en vue de la création ou de la modification de tableaux de maladies professionnelles (MP) ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des MP (CRRMP). ANSES- Juillet 2020.
Circulaire 24/2020 sur les nouvelles procédures pré-contentieuses et contentieuses des prestations de l'Assurance Maladie et de la protection complémentaire en matière de santé.- CNAM -
Guide méthodologique pour l'élaboration de l'expertise en vue de la création ou de la modification de tableaux de maladies professionnelles (MP) ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des MP (CRRMP). ANSES- Juillet 2020.
Proposition de loi "Renforcement de la prévention en santé au travail" - Texte N°378 examiné par le Sénat après adoption en première lecture par lk'assemblée naqtionale.
Auteur : ministère
Mots clés :
loi, proposition, sénat, texte
Texte de proposition de loi pour renforcer la prévention en santé travail
Texte N° 3881 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé travail (adopté par la commission des affaires sociales après examen de la proposition de loi N°3718) qui sera présenté en première lecture à l'Assemblée nationale les 15,16 et 17 février 2021.
Auteur : Assemblée nationale
Mots clés :
loi, proposition, prévention, santé au travail, texte
Texte de proposition de loi sur santé au travail du 11 février 2021
Décret 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicauxpar les services de santé au travail à l'urgence saniraire
Auteur : ministère
Mots clés :
adaptation, décret, examen, service de santé au travail, urgence sanitaire, visite médicale
Décret 2021-24 du 13 janvier 2021 relatif aux prescriptions et renouvellements des arrêts de travail par le médecins du travail durant l'épidémie de Covid-19.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, arrêt de travail, décret, médecin du travail, prescription, renouvellement
Décret N)2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnells des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 - Tableaux N° 100 pour RG et 60 pour RA.
Décret 2020-1098 du 29 août 2020 précisant les critères pour des salariés vulnérables risquant de développer une forme grave d'infection au Covid-19 et pouvant être placés en position d'activité partielle.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, activité partielle, décret, pathologie infectieuse, personne à risque, salarié, vulnérable
Décret publicité des décisions judiciaires et administratives
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ministère du travail - Version du 24 juin 2020.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, entreprise, national déconfinement, protocole, salarié, santé-sécurité
CORONAVIRUS - Réponses de l'Ordre national des médecins (CNOM) aux médecins du travail sur la téléconsultation, les certificats(arrêt de travail) et le secret médical, les tests de dépistage et l'identification des patients infectés et recherche de sujets contacts. 26 mai 2020.
Auteur : CNOM
Mots clés :
CNOM, CORONAVIRUS, arrêt de travail, certificat médical, identification, patient infesté, recherche, secret médical, sujet contact, test dépistage, téléconsultation
Décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie deCovid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Décret 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'état auprès de ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19.
Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du départ et à plus de 100 km du lieu de résidence. (L'arrêté du 11 mai est abrogé par l'arrêté du 12 mai abrogé par ce dernier arrêté).
Auteur : ministère
Mots clés :
100 km, CORONAVIRUS, arrêté, déclaration, déplacement, modèle
Décret 2020-548 du 11 mai prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'urgence sanitaire. (ce décret abroge le décret 2020-545 du 11 mai 2020).
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, décret, mesures, urgence sanitaire, épidémie
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
Décret 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection coronavirus SARS-CovV2. et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, activité partielle, décret, forme grave, identifier, risque, salarié, vulnérable
Plaquette sur mesures l'employeur pour protéger la santé de ses salariés
Plaquette ministère du travail sur obligations employeur
Quelles mesures de prévention l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus?
Instruction DGT du 2 avril 2020 relative à l'activité des services de santé au travail interentreoprises (SSTI) et de leur personnel pendant l'épidémie de Covid-19.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, DGT, SSTI, activités, instruction
Arrêté modifiant arrêté dispositions santé sécurité au travail ministère Défense
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la defense.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, arrêté, disposition réglementaire, défense, modification, santé au travail, santé-sécurité, sécurité au travail
Décret mesures d urgence encadrement activités maritimes
Arr^été du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire Covid-19.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, arrêté, disposition réglementaire, défense, santé au travail, sécurité au travail, urgence sanitaire
Décret 25 avril 2020 tarif des gels hydro-alcooliques
Décret 2020-471 du 21 avril 2020 - Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, décret, délai, dérogation, emploi, suspension, travail
Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) pour les années 2020 - 2022.
Auteur : ministère
Mots clés :
DPC, arrêté, orientations, pluriannuelles
Décret 8 avril 2020 sur délais de réalisation des visites et examens médicaux
Décret 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Arrêté du 25 mars 2020 complétant celui du 23 mars 2020 prescrivant des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, arrêté, fonctionnement, organisation, système de santé, urgence sanitaire, épidémie
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire.
Auteur : ministère
Mots clés :
CORONAVIRUS, Covid-19, arrêté, fonctionnement, mesures, organisation, système de santé, urgence sanitaire, épidémie
Point Covid-19 au 24 mars 2020 IMT Nouvelle Aquitaine
Préparation au risque épidémique Covid-19 - Etablissements de santé, Médecine de ville, Etablissements médico-sociaux - Guide méthodologique - Version du 20 février 2020 - Ministère des Solidatités et de la Santé.
Auteur : ministère
Mots clés :
Covid-19, guide, préparation, risque épidémiologique
Décret sur vaccin contre la typhoïde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale
Décret 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation de vaccin contre la typhoÏde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale.
Décret 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Auteur : ministère
Mots clés :
coopération, décret, exigence, professionnel de santé, protocole, qualité, sécurité
Circulaire précisant les modalités des enquêtes en matière de reconnaissance AT et MP
Circulaire DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à l'expérimentation de la visite d'information et de prévention (VIP) des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Décret 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants.
Auteur : ministère
Mots clés :
adaptation, complément, décret, mines et carrières, rayonnements ionisants
Circulaire sur instruction des déclarations d'AT et de MP
Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Les articles 44, 45 ,50 et 51 peuvent concerner la santé au travail.
Auteur : ministère
Mots clés :
loi, organisation, système de santé, transformation
Arrêté surveillance individuelle exposition aux RI
Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, liste, mines et carrières, plan de prévention, travaux dangereux
Décret mines et carrières en matière d'entreprises extérieures
Décret 20149-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'entreprise extérieures .
Auteur : ministère
Mots clés :
décret, entreprise extérieure, mines et carrières
Réglementation départs anticipés pour raison de santé
La réglermentation relative aux départs anticipés pour raison de santé - Document de travail n°2 du Conseil d'orientation des retraites (COR) - 23 mai 2019.
Auteur : COR
Mots clés :
COR, départ retraite, inaptitude, invalidité, raison de santé, retraite anticipée, réglementation
Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention (VIP) par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Auteur : ministère
Mots clés :
VIP, arrêté, attestation, modèle, médecin généraliste
Arrêté accessibilité aux personnes handicapées dans ERP
Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions d'accessibilité aux personnes handicapées ..... dans des établissements recevant du public (ERP).
Auteur : ministère
Mots clés :
ERP, accessibilité, arrêté, personne handicapée
Décret 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.
Consommations de substances psychoactives (SPA) : à la confluence entre les droits à la santé et à la vie privée au travail.- Thèse de docteur en doit de Céline CZUBA - Lille décembre 2017 - HAL janvier 2019.
Auteur : C.CZUBA
Mots clés :
SPA, droits, milieu de travail, santé, thèse; consommation, travail, vie privée
Décret expérimentation VIP apprentis par médecin généraliste
Décret 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention par un professionnel de santé de la médecine de ville.
Auteur : ministère
Mots clés :
VIP, apprenti, décret, expérimentation, médecin généraliste
Secret médical et certificats en médecine du travail
Secret médical et certificats médicaux en médecine du travail - Docteur Fabrice BROUCAS, Président du Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde. Diaporama.
Auteur : Dr.F.BROUCAS
Mots clés :
certificat médical, diaporama, médecine du travail, secret médical
Transposition de la Directive EURATOM 2013/59 - Evolutions réglementaires. Docteur Isabelle BUISSON-VALLES médecin inspecteur du travail DIRECCTE Nouvelle Aquitaine. Diaporama.
Auteur : Dr.I.BUISSON-VALLES
Mots clés :
EURATOM, directive, radioprotection, réglementation, transposition
Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'article 11 comporte une disposition à titre expérimental concernant les visites d'information et de prévention des apprentis qui pourront être réalisées dans certaines circonstances par les médecins de ville.
Auteur : ministère
Mots clés :
VIP, apprenti, avenir professionnel, choix, liberté, loi, visite d'information et de prévention
Guide pratique sur la protection des données personnelles - CNOM et CNIL - Edition de juin 2018. Réglement général sur la protection des données (RGPD).
Auteur : CNOM et CNIL
Mots clés :
RGPD, données personnelles, guide, protection
Décret 2018 - 438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont oumis certain travailleurs( jeunes travailleurs, femmes enceintes, CDD,...).
Loi 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Voir notamment l'article 13 pour la visite médicale avant déart en retraite pour les travailleurs ayant bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé.
Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Régime agricole.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, modèle, proposition de mesures individuelles
Décret 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie de santé pour la période 2018 - 2022.
Ce décret, signé par plusieurs ministres dont celui du travail, comporte des orientations concernant la santé au travail, les addictions, le maintien dans l'emploi, le DPC, ....
Les facteurs de pénibilité - Facteurs de risques professionnels - Docteur Laurence CAPDEVILLE , médecin inspecteur du travail - DIRECCTE Nouvelle Aquitaine.
Auteur : Dr.L.CAPDEVILLE
Mots clés :
diaporama, facteur de risque, pénibilité, réglementation
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition demesures d'aménagement de poste.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, modèle, proposition de mesures individuelles
Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
Auteur : ministère
Mots clés :
C2P, compte professionnel de prévention, exposition, facteur de risque, ordonnance, prise en compte, prévention
Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Auteur : ministère
Mots clés :
dialogue social, ordonnance, organisation, responsabilité, valorisation
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, certificat médical, contraintes, sport
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes. Fiche pratique du droit du travail - Ministère - 21 avril 2017.
Auteur : ministère
Mots clés :
SST, fiche, médecine du travail, réforme
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2017
Décret 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail et notamment pour des cas de contestation d'un avis du médecin du travail.
Auteur : ministère
Mots clés :
avis, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, contestation, décret, médecin du travail, prud'hommes
Avis HCSP sur obligation vaccination BCG des professionnels de santé
Décret 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
5 questions/réponses sur la santé au travail - Fiche DGT- 20 mars 2017. Pour plus de détails consulter la fiche sur le suivi de l'état de santé des salariés et la fiche sur la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences.
Auteur : DGT
Mots clés :
DGT, fiche, questions-réponses, santé au travail
Loi travail : quels changements en Santé-Travail - Diaporama de l'Inspection médicale du travail - DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, MIRT - Version du 16 février 2017.
Auteur : Inspection médicale du Travail
Mots clés :
changement, direccte, décret, loi, modernisation, médecine du travail, réforme
Programme et communications de la séance de la SFMT du 20 janvier 2017
Programme (loi modernisation de la médercine du travail) et diaporamas des communications de la séance de la Société française de médecine du travail (SFMT) du 20 janvier 2017. Docteur Patricia MALADRY, Chef du service de l'Inspection médicale du travail à la DDGT, Professeur Sophie FANTONI , Université de Lille, et Professeur Jean-François GEHANNO.
Décret 2013-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
Auteur : ministère
Mots clés :
COCT, comité régional, composition, décret, mission, organisation
Circulaire 19/2016 du 16 octobre 2016 de l'assurance maladie (CNAM) sur le processus de reconnaissance des maladies psychiques et l'amélioration du fonctionnement des CRRMP.
Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.
Note du groupe permanent d'orientation du COCT relative au suivi des salariés par les services de santé au travail (SST) et la médecine du travail. Séance du 17 mars 2016. Certaines propositions se retrouvent dans la loi El Khomri.
Auteur : COCT
Mots clés :
COCT, SST, médecine du travail, salarié, suivi médical
arrêté déterminant la liste des tests de dépistrage ne constituant pas un examen de biologie médicale.
Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests de dépistage qui ne constituent pas un examen de biologie médicale - (A signaler que les tests salivaires dez dépistrag des SPA ne figurent pas sur cette liste).
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, examen non biologique, test dépistage
Décret 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et pemettant le prélèvement salivaire.
Auteur : ministère
Mots clés :
SPA, décret, dépistage salivaire, prélèvement, stupéfiant
Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profesionnels. Les articles 102, 103 et 104 (ex44 du projet de loi) concernent la modernisation de la médecine du travail.
Auteur : ministère
Mots clés :
loi, modernisation, médecine du travail
Décret sur protection des travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques
Décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé.
A signaler nouveau site : www.agencedpc.fr
Auteur : ministère
Mots clés :
DPC, agence, décret, organisation
Projet art 44Loi El Khomri après adoption en 2 lecture
Décret 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles (MP) et du fonctionnement du CRRMP.
Auteur : ministère
Mots clés :
CRRMP, MP, affection psychique, burnout, décret, pathologie
Projet de loi EL KHOMRI adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après application du 49-3. L'article 44 a été modifié par des amendements et l'article 44 bis (concernant l'aptitude à la conduite des trains) et le 44 ter (prévoyant la remise d'un rapport avec des propositions pour le reforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail) ont été ajoutés.
Auteur : ministère
Mots clés :
loi, médecine du travail, projet, réforme
Ordonnance N° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail. Statut, missions, actions,moyens des agents de contrôle de l'nspction du travail.
Auteur : ministère
Mots clés :
agent de contrôle, contrôle, droit du travail, inspection du travail, ordonnance
Cet avant projet de loi vient d'être transmis au Conseil d'Etat pour avis.L'article 44 Titre V concerne la modernisation de la médecine du travail (Cf page 119 et suivantes).
Auteur : ministre du travail
Mots clés :
avant projet, emploi, loi, négociation, travail
Arrété relatif à la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant celui du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Auteur : ministère
Mots clés :
affection, arrêté, incompatible, permis de conduire
Circulaire travail des jeunes dans fonction publique
Circulaire du 21 janvier 2016 sur la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes de moins de 15 ans et de mois de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la fonction publique de l'Etat.
Auteur : ministère
Mots clés :
circulaire, dérogation, jeunes, moins de 15 ans, moins de 18 ans, procédure, travaux
Rapport du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Janvier 2016.
Cinq principes (articles 39 43) concernent la santé et la sécurité au travail.
Auteur : Comité Badinter
Mots clés :
code du travail, droit du travail, principe, rapport
Loi 2016-46 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Consulter plus particulièrement l'article 114 qui apporte des modifications au dispositif du développement professionnel continu (DPC).
Auteur : ministère
Mots clés :
DPC, loi, santé
arrêté abrogation de diverses dispositions relative à la surveillance médicale renforcée
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des classes et des catégories de dangers dont relèvent les agents chimiques pour constituer un facteur de risques professionnels (compte personnel de prévention de la pénibilité).
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, catégorie, classe, compte personnel, facteur de risque, pénibilité, risque professionnel, substance chimique dangereuse
Arrêté contenu de l'attestation pour la formation professionnelle au titre du compte pénibilité
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation établie par l'organisme de prise en charge de la formation professionnelle au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, attestation, compte personnel, contenu, formation professionnelle, pénibilité
Arrêté grille d évaluation aux agents chimiques dangereux
Décret 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - facteurs et seuils de pénibilité, référentiels professionnels, report au 1er juillet 2016 de six facteurs.
Auteur : ministère
Mots clés :
compte personnel, décret, facteur, pénibilité, report, référentiel, seuil
Décret 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - Ce décret définit les modalités de déclaration.
Auteur : ministère
Mots clés :
compte personnel, décret, modalités, prévention, pénibilité
Actinolite et fragments de clivage note DGT 12 décembre 2014
Décret 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux - Dispostitions dans fonction publique hospitalière.
Auteur : ministère
Mots clés :
SST, décret, fonction publique hospitalière, fonctionnement, organisation
Décret 2015-(504 du 4 mai 2015 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude et au régime des congés maladie dans la fonction publique territoriale.
Auteur : ministère
Mots clés :
aptitude, comité médical, décret, fonction publique territoriale, organisation
Décret suivi post-professionnel CMR dans fonction territoriale
Décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance CMR.
Auteur : ministère
Mots clés :
CMR, décret, fonction publique territoriale, suivi médical, suivi post-professionnel
Décret 2015-1419 du 4 novembre 2015 modifiant l'intitulé du tableau 76 des maladies professionnelles relatif aux maladies liées aux agents infectieux : rajout des "EHPAD".
Réponse d'une Cour Administrative d'Appel (CAA) - Marseille 30 juin 2015 sur les tests salivaires de dépistage des sustances psychoactives (SPA) prévus dans un règlement intérieur (RI).
Auteur : CAA DE Marseille
Mots clés :
RI, addictions, arrêt, dépistage salivaire, test dépistage
Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale modifiés selon la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et concernant la médecine du travail, le COCT et la pénibilité.
Auteur : SMTA
Mots clés :
COCT, déclaration, loi, médecine du travail, pénibilité
Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. L'article 26 concerne la médecine du travail et l'article 27 la reconnaissance des pathologies psychiques en maladies professionnelles.
Auteur : ministère
Mots clés :
aptitude, dialogue social, emploi, loi, médecine du travail
Circulaire prévention risque amiante dans fonction publique
Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - Définition des niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante.
Auteur : ministère
Mots clés :
amiante, décret, exposition, niveau empoussièrement, évaluation des risques
Décret 2015-636 du 5 juin 2015 relatif à la création du tableau 59 pour les hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des MP du régime agricole.
Réforme de la réglementation du travail des jeunes de moins de 18 ans en formation - Note d'information de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Version du 11 mai 2015.
Instruction ministérielle DGOS/DGSI/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplome d'études spéciales (DES) de médecine du travail.
Auteur : ministère
Mots clés :
DES, formation, instruction, médecine du travail
Modifications réglement CE pour plomb et ses composés
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin en ce qui concerne les articles 14 (addictions), 24 et 25.
Auteur : ministère
Mots clés :
addictions, aptitude, arrêté, marin
Décret SST et CHSCT fonction publique territoriale
Décret 2015-161 du 11 février 2015 du 11 février 2015 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité et à la médecine de prévention en ce qui concerne le CHSCT et le collaborateurs médecins.
Auteur : ministère
Mots clés :
CHSCT, collaborateur médecin, décret, fonction publique territoriale
Guide substances dangereuses et établissements classés
Guide technique - Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - INERIS - jui 2014.
Auteur : INERIS
Mots clés :
classification, guide, installation classée, substance chimique dangereuse
Instruction interministérielle DGS 2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires liés aux vagues de froid 2014-2015 - Voir Fiche n>°8 Milieu de travail.
Auteur : DGS
Mots clés :
froid, instruction, prévention
Arrêté sur techniciens régionaux de prévention en agriculture
Décret 2014-1375 du 17 novembre 2014 modifiant et complétant le tableau des maladies professionnelles du régime agricole - Affections liées au plomb et à ses composés.
Décret 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention (SMP) et des CHSCT dans la fonction pulique d'état.
Auteur : ministère
Mots clés :
CHSCT, SMP, amélioration, décret, fonction publique d'état, service médical
Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux : Système réglementaire préexistant au réglement CLP - Guide de classification et d'étiquetage - Méthodes d'essais - INRS - ED983 - Septembre 2014.
Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux: système réglementaire préexistant au réglement CLP -Tetes réglemntaires et commentaires - INRS - ED982- Septembre 2014.
Décret 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
Auteur : ministère
Mots clés :
décret, facteur de risque, pénibilité, seuil, traçabilité
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Liste de mentions permettant de limiter la conduite pour raison médicale.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, liste, mention, permis de conduire, restriction
Décrets du 11 juillet 2014 - Vers une clarification de l'organisation des services de santé au travail (SST) - Pr. Sophie FANTONI-QUINTON, CHRU LILLE et LILLE 2 , Céline CZUBA, juriste - ISTNF - août 2014.
Etiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d'ensemble en 15 minutes. Synthèse exposant les grandes lignes du CLP par le Service National d'Assistance Réglementaire sur le Réglement CLP.
Auteur : SNAR
Mots clés :
CLP, classification, guide, étiquetage
Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives - Le titre "Amiante" a été supprimé dans le règlement général par le décret 2014-802 du 16 juillet 2014.
Auteur : ministère
Mots clés :
amiante, arrêté, industries extractives
Décret 11 juillet 2014 diverses dispositions médecine du travail
Décret N°2014-798 du 11 juillet 2014 qui tire les conséquences de l'annulation de certaines dispositions du décret 2012-137 du 30 janvier 2012 par la décision du Consel d'état du 17 juillet 2013.
Auteur : ministère
Mots clés :
SST, décret, fonctionnement, médecine du travail, organisation
Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins : décision d'annulation d'une sanction contre un médecin du travail prononcée par une chambre disiplinaire de 1ère instance suite au recours d'un employeur.
Auteur : CNOM
Mots clés :
CNOM, chambre disciplinaire, décision, recours employeur
Loi N° 2014-40 du 20 janvier 2014 sur le système de retraite. Les articles 7 et suivants encadrent les futurs décrets (2015- 2016?) relatifs au compte personnel de prévetion de la pénibilité.
Auteur : ministère
Mots clés :
compte personnel, pénibilité, retraite, réglementation
Décret limitant la consommmation d'alcool au travail
Décret N°2014-7454 du 1er juillet 2014 qui complète l'article 4228-20 du code du travail par un alinéa qui autorise l'employeur à limiter voire interdire la consommation de boissons alcoolisées.
Auteur : ministère
Mots clés :
alcool, décret, interdiction, limitation
Directive européenne sur protection contre dangers des RI
DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
Auteur : CEE
Mots clés :
directive, exposition, radioprotection, rayonnements ionisants
Décision du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 admettant l'annulation de l'abrogation de certains arrêtés par l'arrêté du 2 mai 2012 qui abrogeait des dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR). Conséquences pratiques limitées .
décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des infirmiers,....
Auteur : ministère
Mots clés :
DPC, contrôle, décret, infirmier, insuffisance professionnelle, médecin
Circulaire 5705/SG du 20 mars 2014 sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques.
Auteur : ministère
Mots clés :
RPS, circulaire, fonction publique, plan d'action
Accord du 10 décembre 2013, étendu par arrêté en 2014, relatif à la santé au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail (SST).
Auteur : ministère
Mots clés :
SST, SST interentreprises, VRP, acccord
Décret 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent CMR.
Auteur : ministère
Mots clés :
CMR, décret, fonction publique hospitalière, suivi post-professionnel
Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé - Guide du Bureau international du travail ( BIT) - Première édition décembre 2013.
Auteur : BIT
Mots clés :
BIT, guide, prévention
Arrêté contrôle poussières alvéolaires dans carrières
Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'expostion aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières . ( En particulier, les poussières de silice cristalline).
Auteur : mirenistè
Mots clés :
arrêté, contrôle, poussières alvéolaires, silice
Formulaire fiche d'aptitude : précisions du DGT sur arrêté 20 juin 2013
Réponse du DGT du 19 septembre 2013 concernant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de la fiche d'aptitude médicale (suite recours grâcieux du syndicat CFE-CGC).
Auteur : DGT
Mots clés :
DGT, arrêté, fiche aptitude, modèle
Décret procédure de dérogation pour jeunes moins de 18 ans
Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
Auteur : ministère
Mots clés :
décret, dérogation, moins de 18 ans, procédure
Décret 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques.
Auteur : ministère
Mots clés :
décret, prévention, pyrotechnique, risque professionnel
Instruction ministérielle DGS/.../DGT du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Les entreprises sont concernées par ce document.
Auteur : DGS-DGT
Mots clés :
froid, gestion, guide, impact, instruction
Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu (ODPC) justifiant de sa participation à un programme de DPC.
Auteur : ministère
Mots clés :
DPC, ODPDC, attestation, participation
Réponse parlementaire : visite de pré-reprise possible pour arrêt de travail de moins de 3 mois mais pas de visite unique en cas d'inaptitude ;Septembre 2013.
Attêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogénes.
Auteur : ministère
Mots clés :
agent cancérogène, arrêté, attestation, exposition, suivi post-professionnel
Circulaire CARSAT sur modifications 2011 du tableau 57 des MP
décret 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
Auteur : ministère
Mots clés :
décret, fonction publique, hygiène sécutité, médecine préventive, prévention
Loi du 20 juillet 2011 : organisation de la médecine du travail
Décret 2011-353 du 30 mars 2011 : dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail - incapacité supérieure à 20% et avis de la commission pluridisciplinaire.
Auteur : ministère
Mots clés :
commission pluridisciplinaire, décret, incapacité, pénibilité, retraite anticipée
Décret n°354 du 30 mars 2011: définition des facteurs de risques professionnels
Directive européenne 2009/148 du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Auteur : Europe
Mots clés :
amiante, directive, protection
Décret sur contrôle risque chimique sur lieux de travail
Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les profesions ambulantes, la publicité et la mode.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, enfant, examen préalable, guide, mode, moins de 16 ans, profession ambulante, publicité, spectacle
Radioprotection : circulaire sur délimitation des zones exposées aux rayonnements ionisants
Circulaire DGT/ASN n°1 du 18 janvier 2008 sur arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation des zones surveillées, contrôlées, spécialements règlementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Auteur : DGT, ASN
Mots clés :
circulaire, délimitation, radioprotection, rayonnements ionisants, zone contrôlée
Arrêté définissant la fiche d'entreprise en agriculture
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 - Ajout du formaldéhyde à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.
Décret 2012-136 du 30 anvier 2012 relatif à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail.
Auteur : ministère
Mots clés :
décret, fiche de prévention, risques professionnels
Décret: déclaration substances à l'état nanoparticulaire
Décret 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire (article L523-4 du code de l'environnement).
Auteur : ministère
Mots clés :
déclaration, décret, nanoparticules
Décret 2012SST et prévention des risques en agriculture
Décret 2012-47 du 16 janvier 2012 Ajout du mésothéliome à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire des données individuelles à l'autorité sanitaire.
Auteur : ministère
Mots clés :
déclaration, décret, liste, mésothéliome
Décret 2012-170 du 3 février 2012 , modifiant le décret du 10 juin 1985 et relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Auteur : ministère
Mots clés :
décret, fonction publique territoriale, hygiène sécutité, médecine professionnelle, médecine préventive
Décret ; valeurs guides dans air intérieur; formaldéhyde et benzène
Circulaire DGOS du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
Auteur : ministère
Mots clés :
circulaire, fonction publique hospitalière, risques professionnels, évaluation-des-risques
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant dispositions de SMR
Le conseil d'état a annulé onze articles du décret 2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. CE n°358109 du 17 juillet 2013.
Auteur : Conseil d'état
Mots clés :
SST, annulation, décret, fonctionnement, organisation
Radioprotection:arrêté 17 juillet 2013 carte et suivi dosimétrique
Arrêté du 11 juin 2013 déterminant : la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale ; les catégories de personnes pouvant les réaliser.
Auteur : ministère
Mots clés :
arrêté, examen non biologique, liste, test
amiante décret 5 juillet 2013: prévention pour entreprises
Décret 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amainte - certification et accréditation pour travaux de retrait et d'encapsulage.
Auteur : ministère
Mots clés :
accréditation, amiante, certification, décret, encapsulage, retrait
Arrêté juin 2013 supprimant les VLEP de deux agents chimiques
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Auteur : ministère
Mots clés :
amiante, arrêté, prévention
Directive européenne exposition aux champs électromagnétiques
Directive européenne 2013-35 du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales en matière de sécurité et de santé - relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.
Auteur : Union européenne
Mots clés :
champs électromagnétiques, directive, exposition
Instruction interministérielle DGS/DGT/....... du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispostions contenues dans la version 2012 du plan national canicule.
Amiante - Questions-réponses de la DGT - 7 mars 2013 - Site travailler-mieux.gouv.fr -
Décret 2012-639 du 4 mai 2012
Arrêté du 14 août 2012
Arrêté du 14 décembre 2012
Auteur : DGT
Mots clés :
DGT, amiante, questions-réponses, réglementation
Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2013 selon l'avis du haut Conseil de la Santé Publique - BEH n° 14-15 du 19 avril 2013.
Auteur : InVS - BEH
Mots clés :
calendrier, recommandations, vaccinations
indépendance du médecin du travail confirmée par le Conseil d'état
Avis du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2012 confirmant l'indépendance du médecin du travail par rapport aux textres de la réforme de la médecine du travail.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation.
Auteur : Ministère
Mots clés :
DPC, arrêté, dossier, enregistrement, organisme