Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code
du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de
SARS-CoV-2 a pour objet d’adapter certaines dispositions relatives à la prévention des
risques biologiques aux entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette
réglementation.
Par ailleurs, l’arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-
2 dans la liste des agents biologiques pathogènes, qui est entré en vigueur le 19 juillet 2021,
a classé le SARS-CoV-2 dans le groupe 3 des agents biologiques pathogènes. Cela induit des
exigences supplémentaires prévues par la réglementation sur la prévention du risque
biologique en termes de protection des travailleurs exposés
